Un soutien financier actif de la Majorité aux collectivités territoriales

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La Majorité soutient financièrement les investissements publics locaux : 5,6 milliards d’euros sont versés chaque année aux collectivités au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette dotation, dont les conditions d’éligibilité ont été élargies à la voirie et aux bâtiments publics, représente plus de 10 % des investissements des collectivités territoriales

En 2016, un nouveau fonds de soutien à l’investissement local a été créé à hauteur d’un milliard d’euros porté, en ce début d’année à 1,2 milliards d’euros. Il a permis en 2016 de soutenir 4 700 projets destinés à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des territoires, à l’aménagement des centres bourgs ou des secteurs plus urbains, ou bien à des opérations en faveur de la transition énergétique et de mise aux normes des bâtiments publics. La dotation d’équipement des territoires ruraux progresse quant à elle de près de 400 millions : elle atteint désormais 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 62 % en trois ans.
De plus dans le cadre du troisième volet du programme d’investissement d’avenir (PIA 3) sur lequel s’est penché la commission des affaires économiques avec l’audition en janvier de Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement (lien), une enveloppe de 500 millions d’euros sera dédiée à des appels à projets régionaux d’innovation et de développement des entreprises.

Bien que les collectivités financent pour une large part leurs investissements par des ressources propres, elles ont pu connaitre des difficultés d’accès au crédit liées à la crise de liquidité des années 2010-2011. L’État est intervenu pour garantir un accès pérenne et sécurisé au crédit des collectivités territoriales, en permettant l’augmentation de 50 % des prêts aux collectivités locales en France. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité mobiliser une enveloppe de vingt milliards d’euros pour réaliser des prêts de très long terme destinés au financement des investissements des collectivités dans des domaines prioritaires. Enfin, un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque a été mis en place, et l’État s’est engagé à verser 2,6 milliards d’euros d’aides à 578 collectivités territoriales afin de traiter 997 prêts toxiques.

Frédérique Massat qui, comme ses collègues députés, à la responsabilité de représenter nos collectivités territoriales, se félicite de cette politique de soutien active à destination des territoires, qui s’avère essentielle au bien-être de ses habitants.

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