Examen en commission des affaires économiques du projet de loi Montagne

Examen Loi Montagne sept 2016

Mercredi 28 septembre 2016 dans la soirée, les députés de la commission des affaires économiques ont achevé l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dit « projet de loi Montagne », en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales….

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Lait : la lutte contre la surproduction porte ses fruits

Le sujet est régulièrement abordé sur ce blog : le secteur laitier connaît une situation de surproduction, due notamment à la fin des quotas laitiers décidée par la droite, et la majorité actuelle travaille à trouver des solutions à l’échelle nationale et européenne (lien). Face au déséquilibre du marché laitier, une mesure européenne incitant à la…

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Alstom : le PDG entendu par les députés de la commission des affaires économiques

Alstom sept 2016

Mardi 27 septembre 2016, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné M. Henri Poupart-Lafarge, PDG d’Alstom. En effet, suite aux annonces faites par le groupe le 7 septembre dernier quant à l’avenir du site historique de Belfort, Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, a souhaité que le PDG réponde…

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Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

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Lundi 26 septembre 2016, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné pour avis le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le texte a été renvoyé au fond à la commission des lois, et la commission des affaires sociales s’est…

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Logement : le point sur la réforme des APL

A partir du 1er octobre 2016, la réforme des APL entrera pleinement en action. Cette réforme avait été discutée et adoptée à l’occasion des débats pour le projet de loi de finance pour 2016, qui se sont tenus à la fin de l’année 2015. Les députés de la commission des affaires économiques sont en charge…

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Stéphane LE FOLL s’engage en faveur des agriculteurs pluriactifs de haute montagne

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A l’occasion d’une réunion organisée à la demande des Députés Mesdames Marie-Noëlle BATTISTEL, Bernadette LACLAIS, Frédérique MASSAT, Béatrice SANTAIS, et Monsieur Joël GIRAUD, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, a annoncé que des dérogations pour travail extérieur à l’exploitation agricole pour des activités saisonnières hivernales en…

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Projet de loi Montagne : audition du ministre Jean-Michel Baylet

Audition Baylet sept 2016

Mercredi 21 septembre 2016, les députés de la commission des affaires économiques ont auditionné Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, venu leur présenter le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dit « projet de loi Montagne ». Conformément aux engagements pris…

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Les résultats de BPI France au premier semestre 2016 confirment la reprise de l’investissement en France

Au premier semestre, BPIFrance a enregistré une forte hausse, +21%, de la demande pour ses prêts sans garantie, destinés au cofinancement de projets d’investissements immatériels et du besoin en fonds de roulement des entreprises. Cette croissance dynamique au premier semestre a été emmenée par la reprise de l’investissement. La banque publique y voit donc un…

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Projet de code européen des communications électroniques : la position de la France entendue

Mercredi 14 septembre, la Commission européenne a présenté jour son projet de code européen des communications électroniques, qui vient réviser les règles de régulation du secteur dans le cadre du marché unique du numérique. La France a fait valoir, au cours des travaux préparatoires, des positions claires : la nécessité de soutenir l’investissement dans le…

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