Frédérique Massat co-signataire de la loi qui renforce le délit d’entrave à l’IVG

Depuis 2012, les actions de notre Majorité en matière de renforcement du droit à l’IVG sont significatives. Depuis 2013, les IVG sont pris en charge à 100%. Cette décision a constitué une réponse concrète aux partis conservateurs, créateurs du scandaleux concept de «l’IVG de confort». L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures…

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Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, auditionnée par la commission des affaires économiques

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Jeudi 1er décembre, les députés de la commission des affaires économiques ont auditionné conjointement, avec les membres des commissions des finances et des affaires européennes, Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence. Femme politique danoise, elle est devenue, en 2014, Commissaire européen à la concurrence sous la présidence de Jean-Claude Juncker. En 2016,…

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Désertification commerciale des centres villes : le Gouvernement déploie sa stratégie de reconquête

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Mardi 29 novembre, la commission des Affaires économiques a souhaité auditionné Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, suite au rapport sur « la revitalisation des centres villes », remis au gouvernement le 20 octobre dernier. Il fait le constat d’une accentuation du phénomène…

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L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture une proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises

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La proposition de loi « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », votée ce mardi 29 novembre en séance publique à l’Assemblée nationale, a pour objectif d’obliger les entreprises à prendre conscience de leurs responsabilités sociétales et environnementales. De plus en plus de sociétés et entreprises sont amenés à se…

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Ruralité : la Gauche mène une politique volontariste sur nos territoires

L’égalité des territoires exige que chaque citoyen, où qu’il réside dans l’espace national, puisse accéder aux services essentiels : l’éducation, les soins, l’accès au numérique… Le gouvernement mène depuis 2012 une politique forte, volontariste et innovante en faveur nos territoires ruraux, afin que leur attractivité et leur diversité soit reconnues comme une chance pour la…

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Loi Egalité Citoyenneté : le logement en première ligne

Depuis 2012, la gauche a entrepris de ramener la République partout où elle a reculé : laïcité, égalité, rénovation des quartiers fragiles. Frédérique Massat se félicite de l’adoption du projet de loi Égalité et Citoyenneté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale mercredi 23 novembre, après une première lecture en juillet 2016 (lien), et salue restaure…

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Audition de Philippe Varin, Président du conseil d’administration d’AREVA

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Mercredi 23 novembre 2016, les députés de la commission des Affaires économiques ont auditionné Philippe Varin, Président du Conseil d’administration d’Areva. Frédérique Massat a tenu, tout d’abord, à évoquer l’actualité : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé le 18 octobre dernier de procéder à des contrôles de la composition de l’acier des générateurs de…

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Des produits locaux dans nos cantines !

Mercredi 23 novembre 2017, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi égalité et citoyenneté, Frédérique Massat a voté, en séance publique, en faveur de l’adoption d’un amendement visant à introduire, dès 2020, dans la restauration collective publique, 40 % de produits locaux, d’approvisionnements en circuits courts, répondant à des critères de développement…

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Audition de l’Institut National de la Consommation (INC)

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Mercredi 23 novembre 2016, les députés ont auditionné Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale et par Patricia Foucher, cheffe du service juridique de l’Institut National de la Consommation (INC). L’INC est un établissement public à caractère industriel et commercial. Comme le prévoit l’article L. 822-1 du code de la consommation, l’INC est « un centre de recherche,…

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Le chèque énergie, outil de lutte contre la précarité énergétique

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Selon l’observatoire national de la précarité, 20% des Français peinent à régler leurs factures d’énergie, soit 6 millions de ménages. Cette situation est notamment liée à la hausse des tarifs de l’énergie depuis 2008. Le rallongement de la durée de vie des centrales, les mises à niveau en matière de sécurité nucléaire, mais aussi les…

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