Lutte contre le démarchage téléphonique : la Majorité engagée dans la défense des consommateurs

Depuis 2016, la Majorité est pleinement engagée dans la lutte contre le démarchage téléphonique abusif et la fraude aux numéros surtaxés. Les premiers résultats de la campagne de contrôle renforcé des professionnels signalés sur le service Bloctel, registre d’opposition au démarchage téléphonique mis en service par l’État en juin 2016, ont été publiés (lien). Ce…

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 Un chômage en-dessous de la barre des 10% : une politique qui porte ses fruits

L’INSEE a confirmé que le taux de chômage s’établissait désormais à 9,7%, de la population active en métropole, passant ainsi en-dessous de la barre symbolique des 10%. Cette diminution résulte notamment de la solide reprise des créations d’emploi salarié, une évolution favorable qui a particulièrement bénéficié aux jeunes de moins de 25 ans dont le…

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Dernière intervention de Frédérique Massat en séance sur le projet de loi de lutte contre l’accaparement des terres

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La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture la proposition de loi sur le foncier agricole et le bio contrôle, vouée à sécuriser nos terres agricoles et à engager l’ensemble de la filière sur le chemin du développement durable. Le phénomène de l’accaparement des terres par de grandes sociétés est un risque majeur…

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Adoption du délit d’entrave à l’IVG sur internet : une avancée fondamentale pour la liberté de choix des femmes

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de la Majorité dite « IVG et délit d’entrave numérique », dont Frédérique Massat est co-signataire. Voté à main levée, le texte étend le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet en punissant de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende toute tentative en…

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Table ronde sur l’industrie du médicament en France

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Mercredi 15 février, la commission des affaires économiques a organisé pour la première fois une table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament en France, un secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. La commission est compétente s’agissant de l’industrie, de…

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Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) : un plan ambitieux en faveur du durable

La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAF) fixe les orientations de la politique forestière en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Le Gouvernement vient d’approuver par décret le programme national de la forêt et du bois (PNFB), qui poursuit quatre objectifs : créer de…

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Un soutien financier actif de la Majorité aux collectivités territoriales

La Majorité soutient financièrement les investissements publics locaux : 5,6 milliards d’euros sont versés chaque année aux collectivités au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette dotation, dont les conditions d’éligibilité ont été élargies à la voirie et aux bâtiments publics, représente plus de 10 % des investissements…

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Le CPA : un travail de concertation entre les partenaires sociaux

Jeudi 9 février a débuté la concertation entre organisations syndicales et patronales consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité, prévu par la « loi Travail ». Lancé officiellement le 12 janvier 2017, le Compte personnel d’activité,  fruit d’une longue concertation avec les partenaires sociaux, marque une avancée majeure pour les droits des salariés (droits supplémentaires…

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L’autoconsommation, défendue en séance par Frédérique Massat, est adoptée par les députés

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L’Assemblée a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi ratifiant deux ordonnances portant sur l’autoconsommation et la production d’énergies renouvelables. Frédérique Massat est intervenue dans l’Hémicycle pour présenter et défendre ce texte d’avenir. La commission des affaires économiques s’était saisie du sujet, qui avait fait l’objet de débats constructifs (lien). Ratifiant deux ordonnances publiées…

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Table ronde sur le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

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Le marché des véhicules électriques, l’un des grands défis de la transition énergétique portée par la Gauche Mercredi 16 novembre 2016, la commission des Affaires économiques a organisé une table ronde portant sur le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Les véhicules électriques permettent de réduire les émissions de gaz à effet…

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