Le Conseil Constitutionnel valide dans son principe la loi relative au devoir de vigilance

La proposition de loi « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », votée par les députés le 29 novembre dernier, a vocation à obliger les entreprises à prendre conscience de leurs responsabilités sociétales et environnementales. De plus en plus de sociétés et entreprises sont amenés à se développer à l’international,…

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Accompagner les ménages dans la voie de la rénovation énergétique

Depuis 2012, le gouvernement s’est fortement engagé en faveur de la jeunesse et de la lutte contre les exclusions, avec trois objectifs principaux : améliorer les conditions d’hébergement et de logement pour une meilleure réponse aux besoins, notamment ceux des jeunes, favoriser l’accès à un logement autonome et prévenir les ruptures. De plus, avec la…

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Frédérique Massat au Conseil National de la Montagne

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Lundi 20 mars, Frédérique Massat a participé, en tant que députée de l’Ariège et ancienne présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) au Conseil national de la montagne qui a eu lieu dans l’Isère. La montagne est un espace singulier, territoire riche d’activités agricoles, forestières, artisanales, saisonnières et d’un secteur tertiaire en pleine…

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Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

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Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, défendue par Frédérique Massat le 20 février dernier, à l’occasion de sa dernière prise de parole dans l’Hémicycle (lien). La commission des affaires économiques, présidée par la députée de l’Ariège, avait longuement travaillé sur…

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La Majorité pleinement engagée dans le combat contre la corruption

L’arrêté sur l’organisation de l’Agence française anticorruption prévue par la loi « Sapin II » sur la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de la vie économique a été publiée le 15 mars au Journal officiel, permettant ainsi sa mise en place effective. Ce nouvel organisme, dirigé par un…

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Lundi 20 mars, Frédérique Massat participera au Conseil national de la montagne

Lundi 20 mars, Frédérique Massat participera, en tant que députée de l’Ariège et ancienne présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) au Conseil national de la montagne qui se tiendra dans l’Isère. Cette instance de 59 membres, dont le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le secrétariat général, est composée de…

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La « clause Molière » : une mesure discriminatoire condamnée par la Majorité

En mai 2016, Vincent You, adjoint républicain au maire d’Angoulême, rédige la «clause Molière», qui permet de conditionner l’accès des entreprises aux marchés publics à l’usage du français sur les chantiers. Si un employé ne parle pas français, l’entreprise se doit alors de faire appel à un interprète. Depuis, plusieurs régions, départements ou collectivités l’ont…

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LA CHARTE ECOQUARTIERS : le développement durable comme principe fondateur de l’aménagement de nos territoires

L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire. Les EcoQuartiers sont des projets d’aménagement urbain qui respectent les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques des territoires. Portés par…

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