Environnement, climat, énergie : la France leader d’un changement stratégique majeur

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Durant cette législature, face aux défis de la lutte contre le dérèglement climatique, la Majorité a agi, en responsabilité, pour mettre en place les instruments de la transition écologique et énergétique que nous traversons.

Ainsi, au niveau national, le Parlement a adopté à l’été 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous avons été l’un des premiers pays de l’Union européenne à adopter un tel texte, plaçant la France à la pointe de la transition énergétique mondiale.
La loi instaure un nouveau modèle énergétique plus robuste et plus durable, afin de préparer l’après pétrole, de renforcer l’indépendance énergétique de la France, de promouvoir la sobriété énergétique etde transformer notre mix énergétique, avec le développement de filières d’avenir.
Elle prévoit une réorientation de notre stratégie énergétique avec des objectifs précis :
• Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990,
• Augmentation de la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030,
• Réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % d’ici 2025.

La mise en œuvre de cette révolution énergétique se poursuit actuellement. Un grand nombre de décrets ont depuis, et tout au long de l’année 2016, été mis à consultation et publiés dont celui, fin octobre 2016, relatif à l’outil pilote de la transition : la programmation pluriannuelle de l’énergie.
On peut notamment citer ceux portant sur :
• la stratégie bas-carbone de la France ;
• la mise en place des compteurs d’électricité intelligents LINKY et GASPAR ;
• la définition des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétiques au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
• la définition des critères des véhicules à très faibles émissions pouvant bénéficier de conditions de circulation privilégiées ;
• l’interdiction des sacs plastiques à usage unique ;
• la définition du nouveau régime des concessions hydrauliques ;
• la définition des modalités du « chèque énergie », pour aider les plus précaires à se chauffer et à se s’éclairer.

L’énergie étant une des compétences de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, ses membres se sont particulièrement investis sur ce sujet tout au long de la législature recevant notamment, en audition, ministres et énergéticiens. Dernièrement, fin décembre 2016, les députés ont adopté dans l’Hémicycle le projet de loi portant diverses mesures d’application de la loi relative à la transition énergétique, dont certaines facilitant l’autoconsommation d’électricité produite par les particuliers et les professionnels.

Par ailleurs, s’agissant de la protection de nos écosystèmes naturels, une grande loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a également été promulguée le 8 août 2016.

Située au carrefour d’aires biogéographiques diverses, la France abrite, en effet, une biodiversité très riche – ultramarine, comme métropolitaine – qu’il nous faut préserver. La situation de la France et les menaces qui pèsent sur sa richesse biologique obligeaient à prendre de nouvelles initiative, fortes et ambitieuses, indispensables à sa reconquête. Nous avons, par conséquent, dans ce domaine, une grande responsabilité vis-à-vis de la société humaine dans son ensemble et envers la planète qui l’abrite.

Innovante, la loi d’août 2016 considère la biodiversité prise dans son ensemble : depuis les gènes jusqu’au niveau le plus important d’organisation des écosystèmes que sont les paysages, sur terre comme en mer. Ce texte a pour ambition de renouveler la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Il s’agit d’inscrire la biodiversité dans une perspective non plus fixiste mais dynamique, répondant ainsi à l’interdépendance existante entre elle et les sociétés humaines.
Cette exemplarité de la France en matière environnementale et énergétique a contribué au succès de la conférence des Parties (COP 21) à la Convention cadre des Nations unies contre le changement climatique (CCNUCC), qui s’est déroulée en France, en décembre 2015.
« L’accord de Paris » a alors été adopté par les 195 états représentés. Il relance le processus climatique international en confirmant la nécessité d’agir ensemble pour limiter le réchauffement global de la planète à 2°C, voire si possible, à 1.5°C.
Cet accord est une victoire pour le climat, bien commun mondial. Cent-onze États, dont la France, ainsi que l’UE, avaient ratifié l’Accord de Paris, à l’issue de la COP22 de Marrakech (Maroc) de novembre 2016. L’ensemble de ces pays représentent plus des trois quarts des émissions mondiales.

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