culture et création



Première mouture rejetée par les députés, censure du Conseil constitutionnel: deux contretemps majeurs à l'adoption du projet de loi Hadopi auxquels le Gouvernement a répondu quelques semaines […]


Le Parlement vient de terminer l'examen du texte « protection de la création sur Internet ». Contre toute attente, l'Assemblée nationale a rejeté le texte de la commission mixte paritaire. Mais […]

Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.


Mardi 17 mars:
- 10h30:
Mission d'information sur l'énergie éolienne



  • Agenda de la commission des affaires économiques


Mardi 23 mars:
-
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services


Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
-
Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).


  • Agenda des groupes d'études

 
  • Agenda des groupes d'amitié







- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amité










LEGISLATIVES JUIN 2007

RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 

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