Audition de JF Carenco, candidat au poste de président de la commission de régulation de l’énergie (CRE)

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Mardi 7 février, les députés de la commission des affaires économiques, compétente dans le domaine de l’énergie ont auditionné Jean-François Carenco. Sa nomination au poste de la commission de régulation de l’énergie (CRE) était envisagée par François Hollande, conformément à l’article 13 de la Constitution, qui dispose que ce pouvoir détenu par le Président ne s’exerce après avis de la commission permanente de chaque assemblée. La loi prévoit que la nomination ne peut être effective si l’ensemble des avis négatifs représentent au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Crée le 24 mars 2000, la CRE est une autorité administrative indépendante responsable du bon fonctionnement des marchés d’électricité et de gaz. Elle assure la régulation des réseaux, la fixation des tarifs et veille à la bonne information des consommateurs.  Elle est également chargée de la mise en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (lien), consacrées comme l’un des principaux objectifs de la loi de relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Souvent désignée comme « gendarme de l’énergie », la CRE participe, au niveau européen, à la construction du marché intérieur de l’énergie. L’Union de l’énergie avait été le fil rouge du déplacement de Frédérique Massat à Bratislava les 1er et 2 décembre derniers (lien), au cours duquel le rôle moteur de la France, dynamique et innovante en matière d’énergie, avait été salué.

Le domaine de l’énergie et ses différentes déclinaisons : sécurité, efficacité, indépendance, lutte contre le réchauffement climatique, etc. sont des sujets dont s’est saisie, à maintes reprises, la commission des Affaires économiques. Frédérique Massat a rappelé que de nombreux chantiers attendront le nouveau président de la CRE : l’élaboration et l’harmonisation des règles d’accès aux réseaux – dont la préservation des tarifs réglementés- ou encore la mise en place du mécanisme de capacité, qui a pour but de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France, en faisant l’équilibre entre la consommation et la production  sur le territoire via, par exemple, l’effacement de sites énergivores durant les périodes de forte consommation.

Frédérique Massat a souhaité interroger Jean François Carenco, candidat à la présidence de la CRE, sur le rôle stratégique du régulateur national dans le cadre du projet européen d’Union de l’énergie, notamment en matière d’interconnexions. L’Europe a connu une certaine agitation avec le Brexit qui pourrait quelque peu compromettre la réalisation de certains projets, dont celui des 1000 watts supplémentaires prévus dans le cadre de l’interconnexion sous-marine entre la France et l’Angleterre (IFA 2).

La commission européenne a publié en novembre 2016, un ensemble de propositions déclinant le paquet énergie-climat 2030, communément appelées le « Paquet d’hiver », sous le leitmotiv d’une « énergie propre pour tous les citoyens européens »,  nouvelles propositions relatives à l’énergie et au climat ». La CRE vient de rendre son avis en réaction, s’interrogeant fortement sur la pertinence des règles envisagées, qui laissent peu de marge de manœuvre aux régulateurs nationaux.

Jean-François Carenco a été auditionné par le Sénat ce mercredi après-midi. Le dépouillement des bulletins de vote des deux chambres a eu lieu dans la foulée, avec pour résultat un avis favorable à sa nomination à la présidence de la Commission de régulation de l’énergie.

Retrouvez l’intervention introductive de Frédérique Massat :

 

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