Partager l'article ! Audition de l'ONF: Lors de l'audition par la Commission des affaires économiques de l'Assem ...

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Lors de l'audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de l'Office Nationale des Forêts (ONF), Frédérique MASSAT a interrogé Hervé Gaymard et Pascal Viné, président et directeur de l'ONF.
Elle s'est inquiétée de la remise en cause du régime forestier gravement menacé par une note de la Direction Générale du Trésor.
Elle a également dénoncé l'existence d'un malaise social profond tout en soulignant l'engagement sans faille des agents de l'ONF sur le territoire.
Puis elle est revenue sur une décision inédite du tribunal administratif de Châlons qui condamne l'ONF à s'acquitter de la taxe professionnelle auprès d'une petite commune. Suite à cette première en France, Frédérique MASSAT a demandé si l'ONF pourrait ainsi se voir redevable de la Contribution Economique Territoriale (CET).
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