Mardi 18 décembre, Frédérique Massat et ses collègues ont été reçus au ministère par Madame Sophie BOISSARD, Directrice de cabinet de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, par ...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de ligne à très haute tension qui doit ...
M le President M le Ministre Mesdames et messieurs les députés Depuis le 1er juillet dernier, les ménages français peuvent désormais quitter leurs opérateurs historiques, EDF et Gaz de France, et ...
Mme Frédérique Massat interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les récents agréments d'établissements dispensant une formation en ostéopathie (arrêtés du 20 ...
Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme: Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, le pouvoir d’achat constitue la préoccupation principale des Français. Mais le pouvoir d’achat, c’est ...
AUGMENTER LES SALAIRES: 1/ Une exonération sur les salaires pour augmenter le SMIC et les rémunérations, en liant l'exonération des cotisations sociales pour les entreprises à l'augmentation des ...
Réponse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture: Vous avez été nombreux à me faire part des difficultés auxquelles ont été confrontés les jeunes agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés. ...
Paris
Actualité à l'Assemblée nationale
Programme de travail
En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.
Mercredi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne
Agenda de la commission des affaires économiques
Mardi 23 mars:
-Audition
de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux
réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Mercredi 24 mars: - Suite de l'examen
du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services Jeudi 25 mars:
-Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises
(avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde,
ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).