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29 rue Delcassé

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 une équipe motivée à Foix


PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique Massat

Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Vendredi 21 décembre 2007
par Frédérique MASSAT publié dans : Propositions de loi
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Vendredi 21 décembre 2007

Mardi 18 décembre, Frédérique Massat et ses collègues ont été reçus au ministère par Madame Sophie BOISSARD, Directrice de cabinet de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, par Monsieur Arnaud le FOLL, responsable du cabinet pour le secteur énergie-environnement et par Monsieur Alain SCHMITT, responsable du cabinet pour le secteur industrie. Les représentants de la ministre ont tenu à affirmer combien le dossier était pris au sérieux et combien les inquiétudes des parlementaires seraient prises en compte. Le ministère a pris contact avec l'inter-syndicale RIO-TINTO FRANCE et Madame LAGARDE a rencontré Paul SKINNER, porte-parole de RIO-TINTO pour lui faire part de sa volonté d'utiliser le décret de 2005 qui permet au Gouvernement de s'opposer à des cessions d'actifs industriels à caractère stratégique. Cela concerne tout le secteur aéronautique qui de ce fait serait protégé mais ne peut s'appliquer au secteur de l'emballage et au talc de LUZENAC dans l'Ariège.

Le ministère a fait savoir qu'il s'opposerait à toute « vente à la découpe » de l'entreprise et à tout dépeçage car cela ne ferait que fragiliser le secteur et de ce fait affaiblir l'industrie de défense française.

Le ministère s'est donc engagé à surveiller la vente de RIO-TINTO afin que le secteur produits usinés soit cédé dans un bloc unique. Actuellement, 3 solutions de reprises sont possibles :

  1. Un adossement à un groupe industriel actif. Cette solution favoriserait la reprise par des groupes chinois, indiens ou russes et le ministère pourrait l'empêcher en faisant jouer le décret de 2005.

  2. Une reprise par le management actuel RIO-TINTO, EX-PECHINEY mais il faudra résoudre le problème du financement

  3. Mettre en bourse.

Le secteur produits usinés est selon le ministère un produit très attractif et il existe des fonds d'investissement intéressés. Frédérique Massat et ses collègues ont souligné la nécessité d'une reprise par un groupe industriel, seule solution permettant la pérennité de l'entreprise et des emplois. Ils ont manifesté toutes leurs inquiétudes sur la reprise éventuelle par un groupe financier dont la stratégie ne serait pas industrielle mais uniquement capitalistique et ne donnerait aucune garantie sur le maintien de l'outil industriel en raison du risque d'aller-retour financier.

Le ministère a affirmé vouloir être très vigilant sur l'évolution du dossier.

Dans le 1er trimestre de l'année 2008, des discussions financières seront engagées en fonction de l'état des marchés financiers et à la suite des scenarii plus complets seront étudiés. A la demande de Frédérique Massat et de ses collègues un nouveau rendez-vous a été fixé au mois de mars pour faire le point. La Directrice de cabinet a assuré qu'elle ne manquerait pas de prévenir immédiatement les parlementaires si l'évolution se précipitait.

par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Jeudi 13 décembre 2007

M le President

M le Ministre

Mesdames et messieurs les députés


Depuis le 1er juillet dernier, les ménages français peuvent désormais quitter leurs opérateurs historiques, EDF et Gaz de France, et opter pour des offres de marché dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie.

L'ouverture totale du marché n'est pas sans poser de nouvelles difficultés aux consommateurs.

En effet, le consommateur qui a fait usage de son droit d'éligibilité aux tarifs de marché et qui veut comparer les prix entre différents fournisseurs a du mal à s’y retrouver : les contrats proposés ne sont en effet pas comparables entre eux, car ils portent non pas uniquement sur la fourniture de kilowattheure d'électricité mais sur un panier de services. Or ces paniers de services ne sont pas identiques d'un opérateur à un autre ni même d'un contrat à un autre chez le même fournisseur. Imaginez la complexité de l'exercice !

De plus l’information qui devait accompagner l’ouverture du marché au 1er juillet est restée fort modeste face aux enjeux et aux conséquences que pouvaient entraîner le choix d’un nouvel opérateur pour le particulier.

Bien sur vous allez me répondre qu’un site internet et qu’un n° vert étaient à la disposition des usagers, mais sachez que tous les citoyens n’ont pas accès à internet soit pour des raisons financières soit pour des raisons de couverture de réseau comme en ariege par exemple, d’où une inégalité pour l’accès à l’information.

Dans mon département , face à la carence des pouvoirs publics d’informer le citoyen, c’est le syndicat départemental d’électricité qui a édité et distribué à ses frais aux 65 000 foyers que compte le département une plaquette explicative sur les conséquences concrètes de l’ouverture du marché aux particuliers. Etait ce de sa responsabilité……je ne le pense pas

Le modèle économique du secteur de l'énergie que vous organisez vise à promouvoir une concurrence pure et parfaite dont la libre pratique aboutirait d'office à la satisfaction optimale de tous les acteurs : consommateurs et actionnaires.

La réalité démontre que l'efficacité de la régulation purement concurrentielle est plus que douteuse.

En effet depuis l'ouverture du marché à la concurrence, les prix sur le marché libre n'ont cessé de croître, jusqu'à atteindre des niveaux fortement pénalisants pour les entreprises qui ont choisi d'exercer leur éligibilité.

Force est de reconnaître qu'en laissant faire le marché on substitue au monopole public le secteur privé qui cherchera avant tout à répondre aux exigences d'actionnaires.

Au total, la libéralisation des prix de l'électricité et du gaz revient à remplacer la maîtrise tarifaire politique et la régulation tarifaire du marché par une dose supplémentaire de concurrence au profit de quelques grands groupes et, au final, au détriment des consommateurs tant professionnels que domestiques.

Ainsi la libéralisation à marche forcée introduit de véritables désordres sur le marché de l'électricité et du gaz bien plus qu'elle ne contribue à répondre aux enjeux publics de l'énergie que sont,

  • la sécurité d'approvisionnement,

  • la modération des prix

  • la diversification énergétique.

  • Et enfin la lutte contre la fracture énergétique et les inégalités.

Aussi, le risque est grand de voir s'alourdir encore la facture énergétique des familles. Celles-ci y consacrent déjà près d'un tiers de leur budget logement alors que la régulation des tarifs a exercé un effet modérateur important sur la facture énergétique des ménages. Cet effet modérateur est gravement menacé aujourd’hui par la fin des tarifs réglementés qui se profile.

En effet EDF et GDF deux acteurs du marché libéral avec des actionnaires à satisfaire, ont des objectifs de rentabilité financière comme les autres. Ils n’ont aucun intérêt à ce que les tarifs réglementés soient maintenus !

Pourquoi en effet vendre le même kWh moins cher quand ils pourraient le vendre au prix du marché et augmenter leur marge bénéficiaire ?

Les dirigeants d’EDF et GDF, reconnaissent ouvertement souhaiter voir ces tarifs augmenter pour rejoindre le prix du marché qui est supérieur.

Il est important de rappeler que EDF et GDF ont des clients à la fois au tarif réglementé et hors du tarif, ce qui n’est pas sans occasionner pour le consommateur: trouble ,incompréhension et méprise face à ces offres multiples.

En effet ces 2 opérateurs historiques multiplient les propositions d’offres à leurs propres clients pour les faire sortir du tarif réglementé en leur proposant des nouvelles formules, avec des services divers (diagnostic gratuit - suivi personnalisé de facture-dépannage à domicile- offres duales) mais sans forcement leur expliquer clairement qu'ils vont sortir du tarif reglementé.

C'est pourquoi il est nécessaire aujourd’hui de renforcer l'information et de ne pas fixer de date butoir pour bénéficier des tarifs réglementés comme le prévoit cette proposition de loi afin de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.

L'année 2010 est une date bien proche, les mesures adoptées aujourd'hui n'auront qu'un effet limité. Au moment où le gouvernement s'engage sur l'augmentation du pouvoir d'achat des Français, la suppression du délai limite de cette mesure aurait constitué un acte concret.

En conclusion permettez moi d’évoquer les fortes inquiétudes des territoires ruraux et les territoires de montagne .

En effet on peut logiquement supposer que les offres commerciales des nouveaux fournisseurs soient plus facilement rentabilisés en zone urbaine qu’en zone rurale où l’habitat est peu dense,

qu’adviendra t-il après juillet 2010?

De plus les collectivités redoutent une baisse des moyens du gestionnaire pour l’entretien et le renouvellement des réseaux. Jusqu’à présent la qualité de fourniture sur l’ensemble du territoire n’a jamais été obtenue, les différents critères d’analyses montre une dégradation en zone rurale par rapport aux zones urbaines.

Cet écart risque de s’accentuer dans les années à venir et les collectivités devront rester vigilantes sur les actions menées par les gestionnaires des réseaux de manière à conserver voire améliorer le niveau de desserte en électricité et en gaz

Quelles garanties pouvez vous apporter aujourd’hui aux élus et aux populations de ces territoires face à ces inquiétudes.









par Frédérique MASSAT publié dans : Intervention en séance
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Lundi 10 décembre 2007

Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme:


Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, le pouvoir d’achat constitue la préoccupation principale des Français. Mais le pouvoir d’achat, c’est aussi l’emploi, et l’on ne peut que s’inquiéter de voir disparaître de nombreuses entreprises françaises. Hier, sous le gouvernement dont vous étiez membre, monsieur le Premier ministre, ce furent Metaleurop, Daewoo, Alcatel, Giat Industries, Alstom, et tant d’autres. Aujourd’hui, plus de 10 000 emplois sont en péril sur les sites d’Issoire, de Neuf-Brisach, de Tarascon, de Voreppe et de Lucenay-lès-Aix, dans ce qui fut autrefois la prestigieuse entreprise française Pechiney, premier aluminier européen.

Il y a moins de cinq ans, Pechiney a été vendu 5 milliards de dollars au groupe canadien Alcan. Celui-ci vient de le vendre 44 milliards de dollars au groupe anglo-australien Rio Tinto, et le groupe BHP Billiton en propose déjà 140 milliards dans une OPE.

Alors que dans cette surenchère capitalistique indécente, Pechiney va mourir une deuxième fois,…

Rio Tinto s’engage à augmenter de 30 % les dividendes versés à ses actionnaires en 2007, et d’au moins 20 % les deux années suivantes, sans se préoccuper bien sûr du pouvoir d’achat des salariés !De plus, ce groupe vient d’annoncer la vente de 15 milliards de dollars d’actifs, en particulier ceux concernant les produits usinés fabriqués en France pour l’emballage, l’automobile et l’aéronautique.


Monsieur le Premier ministre, ma question, Frédérique Massat, Jean-Yves Le Déaut, André Vallini et Christian Paul pourraient également vous la poser puisque l’ex-Pechiney est également implanté dans leur circonscription. Il est urgent de trouver un repreneur qui assure la pérennité des emplois et de l’entreprise, laquelle risque d’être vendue pour la quatrième fois en cinq ans. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que ce repreneur sera non pas un financier, qui après avoir fait fructifier les actifs se débarrassera de l’entreprise, mais un industriel ?

Après la deuxième mort de Pechiney et la vente de la technologie française, il ne serait pas tolérable de perdre la maîtrise de la filière aluminium dans l’aéronautique, l’automobile et l’emballage. Monsieur le Premier ministre, avez-vous une quelconque politique industrielle pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.– Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)


Réponse de Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi:


Monsieur le député, vous avez raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), le groupe Rio Tinto s’appelait auparavant Alcan et encore avant Pechiney. Il s’agit aujourd’hui de 15 000 salariés répartis dans trois types d’activité : les produits usinés, la bauxite et l’aluminium en amont, et l’emballage. Nous avons appris, à l’heure où l’opération de rachat d’Alcan par Rio Tinto pour un montant d’environ 38 milliards de dollars se clôturait, que ce groupe faisait lui-même l’objet d’une OPA par un de ses concurrents.

Dans ce contexte, j’ai téléphoné au patron de Rio Tinto (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pour lui demander ce qu’il entendait faire concernant la division « emballage ». Alcan avait pris l’engagement de trouver un repreneur pour l’intégralité de cette activité. Rio Tinto avait accepté. Je lui ai donc demandé d’exiger le même engagement du futur repreneur.

S’agissant de la branche « produits usinés », nous avons des moyens de pression car, lorsque Rio Tinto a réalisé son opération, je lui avais demandé de prendre des engagements dans la mesure où certains de ces produits, ont des utilisations militaires et aéronautiques. Il va de soi que le repreneur devra souscrire aux mêmes engagements, qui sont assortis de sanctions. Nous y veillerons très fermement.

J’ai par ailleurs demandé au patron du groupe Rio Tinto de rester en contact très étroit avec tous les acteurs, que vous avez du reste mentionnés. Je veux parler des acteurs locaux, qui ont le souci de l’emploi dans leur circonscription. Je veux parler de l’ensemble des représentants du personnel. Ils doivent être associés le plus en amont possible à tous les projets, quels qu’ils soient, en insistant sur la nécessité de reprendre des activités dans leur intégralité.

S’agissant enfin des voyages que les membres du Gouvernement effectuent à l’étranger, sachez qu’au terme de celui que je viens d’achever, puisque je suis rentrée cette nuit, 5 milliards de dollars de contrats ont été ramassés. Cela correspond à quelque 3 500 emplois en France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut aussi se souvenir de l’activité que nous menons pour créer des emplois en France et pour défendre ceux qui existent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)


par Frédérique MASSAT publié dans : question au gouvernement
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Mercredi 5 décembre 2007
par Frédérique MASSAT publié dans : Propositions de loi
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Mardi 4 décembre 2007


AUGMENTER LES SALAIRES:
     
  1/ Une exonération sur les salaires pour augmenter le SMIC et les rémunérations, en liant l'exonération des cotisations sociales pour les entreprises à l'augmentation des salaires;
  2/ Un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique;
  3/ Une revalorisation immédiate de 5% des petites retraites.

BAISSER LES PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES:

  4/ La répercussion en faveur des consommateurs des marges obtenues par la grande distribution sur les distributeurs;
  5/ Une incitation fiscale pour faire baisser les prix des produits de première nécessité (céréales, produits laitiers, fruits et légumes).
 
DIMINUER LE COUT DU LOGEMENT:

  6/ L'encadrement des loyers pour l'année 2008, indexés sur le seul coût de la vie;
  7/ La création d'un service public de la caution pour faciliter l'accès au logement;
  8/ le respect de la loi obligeant les communes à créer 20% de logements sociaux.

MAITRISER LE PRIX DE L'ENERGIE:

 9/ La baisse des taxes sur l'essence (rétablissement de la TIPP flottante);
10/ La généralisation du "chèque transport", pour aider les salariés dans leurs déplacements (financé par un prélèvement sur les super-profits des compagnies pétrolières)
par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Mardi 4 décembre 2007

Réponse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture:

Vous avez été nombreux à me faire part des difficultés auxquelles ont  
été confrontés les jeunes agriculteurs pour obtenir des prêts  
bonifiés. J’ai mobilisé des crédits complémentaires sur le budget du  
ministère de l’agriculture et obtenu du Premier ministre une ouverture  
complémentaire. Ainsi, je tenais à vous informer que 20 M€  
supplémentaires (14 M€ de crédits nationaux et 6 M€ de crédits  
communautaires) vont être mis à la disposition des préfets de région  
dans le courant de la semaine prochaine.

Ce complément, qui s’inscrit dans la priorité que je donne à  
l’installation des jeunes agriculteurs, va permettre la mise en place  
de 100 M€ de prêts pour reprendre des exploitations et procéder à des  
investissements de modernisation.

Ces prêts bonifiés contribuent à faciliter l’installation de jeunes en  
agriculture en leur permettant d’accéder à des financements à des taux  
réduits. Ceux-ci sont fixés en 2007 à 1 % en zone de montagne et à 2,5  
% pour le reste du territoire.

En 2007, l’Etat et la commission européenne, dans le cadre du FEADER,  
ont financé 126 M€, dont 29 M€ ont été mobilisés en complément de  
l’enveloppe initialement disponible. Cette somme a permis la  
souscription de 600 M€ de prêts. Ce dispositif complète la dotation  
jeunes agriculteurs (DJA) pour laquelle la dépense 2007 s’établira à  
108 M€.

Pour votre région l’enveloppe qui sera mise en place et répartie par  
les directions régionales de l’agriculture et de la forêt entre les  
départements s’élève à 2 200 000€

Bien sincèrement à vous,


Michel BARNIER
par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

Mardi 20 Mai
- Proposition de loi socialiste sur la réforme du mode de scrutin du Sénat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions

Mercredi 21 Mai
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions


Jeudi 22 Mai
- Proposition de loi socialiste relative au pluralisme dans les médias
- Projet de loi modernisation des institutions



 
  • Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 20 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie

Mercredi 21 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie




 
  • Agenda des groupes d'étude

Mardi 13 Mai

- Groupe langues réguionales




 
  • Agenda des groupes d'amitié





Liste des groupes d'étude

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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