Actualité à l'Assemblée nationale
- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.
Mardi 21 février
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Suite ordre du jour de la veille
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Retrouvez les vidéos de la Députée ICI
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Agenda de la commission des affaires économiques
Mardi 21 février
– Pl majoration des droits à
construire
Mercredi 22 février
– audition, ouverte à la
presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
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Agenda des groupes
d'études
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Agenda des groupes
d'amitié
- Liste des groupes d'études
- Liste des groupes d'amitié