Avec mes collègues parlementaires socialistes, nous dénonçons le choix fait par le gouvernement de présenter en plein été un projet de loi sur le changement de statut de la Poste qui n’est ...
Première mouture rejetée par les députés, censure du Conseil constitutionnel: deux contretemps majeurs à l'adoption du projet de loi Hadopi auxquels le Gouvernement a répondu quelques semaines ...
Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, ...
Annoncée comme l'un des chantiers les plus importants du quinquennat par le Président de la République, la réforme de la formation professionnelle présentée par le Gouvernement n'est absolument ...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l’évolution de ...
Frédérique Massat attire l’attention de Mme la Ministre de la Santé et des Sports concernant le contrat d’objectif 2010/2013 signé par les URSSAF et l’ACOSS. Il semblerait que l’ACOSS s’oriente ...
Au détour de l'été, Le Gouvernement et sa majorité s'obstinent à présenter un texte dont les Français ne veulent pas. Frédérique MASSAT est intervenue le 7 juillet dans la discussion générale pour ...
En plein mois de juillet, le Gouvernement a décidé de faire passer un texte qui modifiera profondément le visage de la fonction publique française. Défini comme pragmatique par la majorité, ce ...
Le 7 juillet 2009, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au travail du dimanche, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale. Après l'échec des trois ...
Dans le cadre de son mandat parlementaire, Frédérique MASSAT est allée à la rencontre des Elus et des Citoyens du canton de Tarascon. Lors de cette réunion, elle a rendu compte de son activité ...
Frédérique Massat attire l’attention de M . le Ministre de l’Education Nationale sur l’application du fichier « base-élèves » dont la généralisation sur tout le territoire devrait s’achever en ...
Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège et Monsieur Robert ZONCH, Conseiller Général du Canton de Castillon viendront à la rencontre des Elus et de la population du canton le Vendredi 3 Juillet à ...
Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège, viendra à la rencontre des Elus et de la population du canton de Tarascon le Jeudi 2 Juillet à 18h00 à la Maison des Associations de Sabart à Tarascon.
Du 12 au 14 Juin, la ville de Foix accueillait la dernière manche du championnat de France de Canoë Kayak. Galop d'essai réussi avant les championnats du Monde Junior Slalom qui se dérouleront en ...
Paris
Actualité à l'Assemblée nationale
Programme de travail
En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.
Mardi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne
Agenda de la commission des affaires économiques
Mardi 23 mars:
-Audition
de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux
réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Mercredi 24 mars: - Suite de l'examen
du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services Jeudi 25 mars:
-Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises
(avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde,
ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).