Engagée depuis plusieurs mois sur le projet de loi OGM, Frédérique Massat a participé mardi 13 mai à l'adoption de la motion de procédure déposée
par l'opposition.
Contre toute attente, l'examen du texte a été suspendu. Il s'agit d'un revers politique majeur pour le Gouvernement puisque c'est la première fois
depuis 10 ans qu'une telle motion parlementaire est adoptée. Ce vote est l’expression de la mobilisation de la gauche parlementaire, mais
plus largement d’un malaise profond vis-à-vis de ce texte qui a gagné jusqu’aux rangs des députés de l’UMP.
Ni compris et ni accepté par la très grande majorité des Français, l'actuel projet de loi divise la majorité et le Gouvernement. Malgré la demande
formulée par l'opposition d'être reçue par Nicolas Sarkozy afin d'ouvrir la discussion sur un nouveau projet traduisant les conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé
d'utiliser la force pour faire adopter ce texte.
En guise d'un véritable débat dans l'hémicycle s'est réunie une commission mixte paritaire réunissant seulement 7 députés et 7 sénateurs à laquelle
Frédérique Massat a participé.
Les députés et sénateurs de gauche ont quitté la réunion avant la fin pour ne pas participer à cette parodie de démocratie. Le rejet du texte par la
majorité des parlementaires n'a pas été entendu, les parlementaires dénoncent un signal extrêmement négatif avant le débat sur la réforme des institutions.
Le texte de la CMP passera d'ici la fin du mois devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement.
par Frédérique MASSAT
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Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
sur la nouvelle organisation de la Direction Territoriale ONF Sud Ouest.
Aujourd’hui, la pérennité de l'agence de la Haute-Garonne, du Gers et de l’Ariège est
menacée comme celle d’autres sites. Cette nouvelle organisation de l’ONF va avoir des conséquences néfastes dans la réalisation de ses missions mais aussi la perte de la relation de proximité
avec les collectivités territoriales.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre sur ce
sujet.
Réponse du Ministre:
L'évolution de l'organisation de la direction territoriale Sud-Ouest de l'Office national des forêts (ONF) a pour objectif
d'améliorer les prestations réalisées pour le compte des collectivités pour la réalisation des travaux forestiers et la commercialisation des bois. Elle doit également prendre en compte la
nécessité de disposer de personnels qualifiés dans chaque domaine au sein d'une organisation permettant d'assurer la continuité du service. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est menée afin de
fusionner les services administratifs des agences de l'Ariège et de la Haute-Garonne en une seule entité. Cette fusion ne concernerait en aucun cas les personnels de terrain, l'ONF attachant
toujours une grande importance aux relations de proximité. De même, une partie des services fusionnés resterait localisée à Saint-Gaudens, aucune mutation géographique de personnel n'étant
prévue. L'ONF a d'ailleurs renforcé sa présence sur le site de Saint-Gaudens en y délocalisant deux services interrégionaux : la direction commercialisation des bois et l'agence travaux. Si des
réflexions sont menées pour d'autres sites, aucune n'est encore formalisée. En tout état de cause, elles déboucheraient le cas échéant sur un changement de localisation pour quelques agents et
n'entraîneraient pas de fermeture de site, car le souci d'adéquation entre les structures ONF et les organisations territoriales est une préoccupation permanente. Ces évolutions sont conduites
avec le souci de concertation, tant en interne qu'en externe. Toutefois, si une réflexion importante a pu être menée avec les associations locales des communes forestières, il n'a pu en être tout
à fait de même avec les organisations syndicales de l'ONF, qui plusieurs fois ont refusé de participer aux réunions proposées. Le chef de service de l'inspection générale de l'ONF vient d'être
missionné pour conduire une médiation. En ce qui concerne les suppressions de postes, celles-ci s'inscriront dans le cadre fixé à l'établissement par ses tutelles et son conseil d'administration.
Elles devraient cependant rester mineures et les améliorations d'organisation prévues permettraient de les faire sans induire de conséquences sur la présence de proximité des personnels
techniques.
par Frédérique MASSAT
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