2012-2017 : un budget assaini, une plus grande justice sociale et fiscale

loi sapin
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En arrivant au pouvoir en 2012, la Majorité s’est attaquée à un immense chantier : redresser le budget de la France, sans perdre de vue son engagement en faveur de plus de transparence et de justice sociale et fiscale, en renforçant notamment la traque de la délinquance économique et de la fraude fiscale. Frédérique Massat se félicite des choix budgétaires ambitieux du Gouvernement, couronnés par l’adoption à l’Assemblée nationale, le 9 novembre 2016, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II ». Intégrées au projet de loi de finance pour 2017, ces orientations ont été l’objet de nombreux examens et travaux en commission des affaires économiques, dont elle est la présidente.

Une fiscalité assainie et une éthique publique réaffirmée
Assainir les finances publiques tout en rendant la fiscalité plus juste, c’est-à-dire en redonnant du pouvoir d’achat aux plus modestes, a été l’un des principaux objectifs de la politique budgétaire du Gouvernement, mise en place depuis 2012. A partir de 2015, cette réduction a été suivie, sous l’effet du Pacte de responsabilité solidarité, par la baisse des prélèvements obligatoires et, économiquement, une chose est sûre : si impôts et dettes se réduisent en même temps, c’est que l’orientation économique prise par la Majorité est la bonne, et la maîtrise des dépenses effective.

La baisse régulière de notre déficit public a recréé la confiance des investisseurs dans notre pays, et les chiffres le prouvent : réduit de moitié depuis la crise de 2009, il s’établit en 2016 à 3,3% du PIB, alors qu’il avait atteint 5,1% en 2011. Le rythme est désormais adapté pour revenir progressivement à l’équilibre, tout en préservant la croissance de l’activité économique.

Les comptes de la sécurité sociale se sont également améliorés : en cinq ans, son déficit a été divisé par trois, enregistrant son niveau le plus bas depuis 2002. La progression des dépenses d’assurance maladie a été contenue à 2 %, niveau historiquement bas.

Sur nos territoires, les élus locaux se sont également emparés du sujet du rétablissement des comptes publics : la dépense locale, fonctionnement et personnel compris a ralenti, et les recettes ont progressé plus vite que les dépenses : pour la première fois depuis 2003, le solde des administrations locales est excédentaire.

L’éthique publique, dont l’assainissement des finances a été l’un des axes majeurs, est devenue une composante centrale du pacte qui lie les citoyens à leurs représentants. Elle s’est traduite par des mesures à la symbolique forte : publication des liens d’intérêts et des patrimoines des décideurs publics via une déclaration consultable en début et fin de mandat, ou encore limitation du cumul des mandats, réforme attendue par près de 83% des français et qui entrera en vigueur dès 2017. Frédérique Massat, convaincue que le renouvellement de la classe politique est nécessaire afin de consolider les bases démocratiques de notre pays, avait fortement soutenu cette mesure.

Vers plus de justice sociale
Ce redressement des comptes publics s’est assorti de choix ambitieux en matière de solidarité fiscale : les lois de finance ont mis la justice au cœur de notre système fiscal, épargnant aux classes populaires et aux classes moyennes un effort qui ne leur incombe pas. Le Gouvernement a au contraire sollicité les plus hauts revenus, abrogeant, notamment, l’exonération de l’ISF, votée en 2011 sous la précédente majorité. Après trois gestes fiscaux successifs, cette démarche de redistribution a porté en 2016 à cinq milliards d’Euros les baisses cumulées d’impôt sur le revenu, au bénéfice de douze millions de ménages. Cette dynamique, qui a déjà permis de réduire de 40 % les écarts de niveau en vie entre les 10 % des ménages les plus modestes et les 10 % les plus aisés, se poursuivra en 2017.
Depuis 2012, en dépit d’un contexte économique et budgétaire particulièrement défavorable, le pouvoir d’achat des ménages modestes a été particulièrement amélioré au travers de mesures-phares, au nombre desquelles la revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, la revalorisation supplémentaire du plafond du RSA de 10% sur cinq ans, la revalorisation du minimum vieillesse (800 euros cette année) ou encore le renforcement d’un fonds de 50 millions d’euros pour l’aide à domicile des personnes âgées. Par ailleurs, tous les retraités, quels que soient leurs revenus, bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile.

Éducation, sécurité, emploi : réaffirmer des priorités politiques de Gauche
Le redressement des finances publiques s’est également assorti d’une volonté de renforcer les priorités politiques, notamment en matière d’éducation, de sécurité et d’emploi. L’école et l’enseignement supérieur bénéficient, en ce début d’année, de 3 milliards d’euros de moyens nouveaux. 11.712 postes supplémentaires seront créés au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et 950 dans les universités. L’engagement de créer 60.000 postes dans l’enseignement sur le quinquennat sera ainsi tenu.

La lutte contre la délinquance économique et la fraude fiscale
Pendant des lois qui tendent à moraliser la vie publique en y injectant plus de transparence, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance, ainsi que la loi organique instituant un Parquet financier national découlent d’une volonté d’assainir la vie économique.
Alors que la droite, sous le quinquennat de Sarkozy, avait  délibérément délaissé la répression de la délinquance économique et financière et envisagé sa dépénalisation, notre Majorité a choisi de mettre en place un arsenal plus complet pour lutter contre la délinquance économique, financière et fiscale.

Créés après le choc de l’affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont remis un bilan encourageant. En assurant un meilleur contrôle sur les agents publics et en réprimant plus sévèrement la délinquance économique et financière, ces institutions ont déjà plusieurs succès significatifs à leur actif : des actions de prévention jusqu’à la condamnation emblématique de ministres et de personnalités publiques.

La lutte contre la fraude fiscale produit aussi ses premiers résultats. Grâce à la mise à disposition de nouveaux outils dans les mains de la justice, au renforcement des règles et des moyens consacrés ainsi qu’à l’adoption d’un dispositif complet et solide de protection des lanceurs d’alerte, qui contribue à hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en la matière, le montant des redressements fiscaux et des sanctions a atteint en 2015 plus de 21 milliards d’euros. Il provient à la fois des particuliers et entreprises et comptabilise 45000 comptes détenus qui étaient irrégulièrement à l’étranger. Depuis 2012, plusieurs mesures phares ont été prises, au nombre desquelles la possibilité par l’État de taxer désormais à 60% les avoirs qu’un contribuable aura déposés sur un compte à l’étranger sans être en mesure de rétablir leur traçabilité, l’extension des compétences des brigades spécialisées (y compris des douanes judiciaires), le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA. Tout cela assorti de sanctions bien plus dissuasives.

Frédérique Massat salue ces mesures ambitieuses, qui ont contribué à porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux, tout en visant à instaurer plus de transparence dans la vie économique, ainsi qu’au cœur du processus d’élaboration des décisions publiques et en matière de régulation financière.

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