Table ronde sur le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

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Le marché des véhicules électriques, l’un des grands défis de la transition énergétique portée par la Gauche

Mercredi 16 novembre 2016, la commission des Affaires économiques a organisé une table ronde portant sur le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Les véhicules électriques permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores, d’améliorer la qualité de l’air, de contribuer à réduire la facture énergétique du pays et la dépendance à l’égard du pétrole – ce qu’ont bien compris certains grands groupes pétroliers européens, qui prévoient d’installer des bornes de recharge dans leurs stations-service. Le développement de ce marché porteur d’avenir dépend largement de la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge, ce qui a conduit le législateur à adopter un cadre juridique et financier incitatif en faveur du déploiement d’un tel réseau sur l’espace public.
Frédérique Massat a été très impliquée sur le sujet. En tant que rapporteure de la loi du 4 août 2014 sur l’exonération de redevance d’occupation du domaine public de tout opérateur y installant un réseau infrastructures, elle a posé une nouvelle pierre à un dispositif qui a conduit, le 12 janvier 2017, au décret assurant la standardisation des points de recharge sur l’espace public.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 7 millions de bornes privées à horizon 2030. L’État souhaite installer plus de 20 000 points de recharge publics d’ici la fin de l’année 2017, et 45 000 points de recharges publics à horizon 2020.
En février 2015, le groupe Bolloré est devenu le premier opérateur de bornes de recharge « de dimension nationale », reconnu par décret. Deux autres entreprises ont également obtenu cette reconnaissance : la Compagnie nationale du Rhône et Sodetrel (filiale d’EDF). Ces trois opérateurs ont été conviés ce matin pour faire le point sur le bilan du déploiement du réseau, sur leurs engagements et sur les enjeux futurs des infrastructures pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité. Ils étaient accompagnés du Commissariat général à l’investissement (CGI) chargé, notamment, d’aborder le PIA 3, que nous avons déjà évoqué dans ce blog (lien), et de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avère), qui pilote Advenir, l’un des programmes incitant à l’installation de bornes privées.

Le bilan du déploiement
La France compte, fin 2016, 122 000 points publics et privés, installés à 85% dans les entreprises et les résidences. 4 507 stations sont situées sur le domaine public, inégalement réparties selon les départements. Selon ENEDIS, chargée de la gestion de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France et présente lors de la table ronde, le coût de l’installation et du raccordement d’une borne de recharge oscille entre 100 à 1 000 euros pour une borne privée, et s’élève à environ 5 000 € pour un point de charge public.

Le déploiement des bornes de recharge sur le domaine public

Via les opérateurs
Lors du bilan du déploiement des infrastructures de bornes de recharge, Frédérique Massat a tenu à rappeler aux opérateurs les inquiétudes au sujet des retards accumulés dans cette opération, dont la presse s’est fait l’écho ces dernières semaines. En effet, en décembre 2016, Les Échos révélaient que le groupe n’avait installé aucune borne sur les 8 000 annoncées, alors qu’il bénéficiait de l’exonération de redevance d’occupation du domaine public, avec, en contrepartie, le respect de ses objectifs. Le représentant du groupe Bolloré a déclaré lors de la table ronde qu’aujourd’hui, « il n’y a pas de justification économique à un réseau de bornes de charge » et donc au modèle économique du projet  pour lequel il s’était pourtant porté, avec succès, candidat. Le groupe reconnaît son retard, mais a indiqué qu’il pouvait revoir sa stratégie pour se concentrer sur les villes de plus de 100 000 habitants, ce qui n’est pas conforme à leurs engagements contractuels.

Via l’Adème
L’Adème organise, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, un soutien aux collectivités locales qui se dotent d’infrastructures publiques de recharge. Frédérique Massat rappelle le rôle majeur que jouent les collectivités territoriales dans ce déploiement. Cette table ronde est l’occasion, pour les représentants de l’Association des Maires de France (AMF) et de la FNCCR, groupement de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau (énergie, cycles de l’eau, etc.), d’évoquer les types de difficultés rencontrées dans l’installation des bornes au niveau local.

L’incitation à l’installation de bornes privées : le programme Advenir
En février 2016, le programme Advenir (Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) a été lancé. Il vise à l’installation de 12 000 points de recharge privés. Sont éligibles : les bornes partagées sur les parkings des entreprises et personnes publiques (accessibles aux salariés et aux flottes) ou sur les parkings de magasins ou de services publics (accessibles au public) ou en habitat collectif.

Les enjeux pour le réseau d’électricité
Frédérique Massat a tenu à rappeler les différents enjeux que représente le déploiement des infrastructures pour les véhicules électriques, dont la montée en puissance aura des conséquences importantes sur la sûreté du système électrique. Elle a interpellé à ce propos RTE, qui gère le réseau de transport public français, et ENEDIS sur la nécessité d’étendre et de renforcer la distribution de l’électricité.
Afin de réguler le marché, devront être privilégiées les bornes privées ou associées à un stationnement longue durée, à charges lentes, les bornes à plus haut débit de recharge devant être limitées aux autoroutes et voies rapides.

Retrouvez l’intervention de Frédérique Massat :

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