Lundi 30 novembre, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

A son origine, ce texte rédigé par le sénateur UMP Xavier Pintat, se concentrait uniquement sur la prévention de la fracture numérique en prévoyant le déploiement des réseaux à très haut débit sur notre territoire.

Profondément remaniée lors de son passage au Sénat, la proposition de loi s'est vue ajouter un volet supplémentaire consacré au passage à la télévision tout numérique avant le 30 novembre 2011, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière.

Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale pour défendre les territoires ruraux et de montagne. Caractérisés par une faible densité, ces zones présentent une rentabilité trop faible pour un déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés. Elle a rappelé les efforts entrepris dès 2004 par le Conseil général de l'Ariège qui a mis en place un plan haut débit de 30 millions d'euros subventionné par la région Midi Pyrénées et l'Europe, l'Etat étant aux abonnés absents pour la mise en place et l'exploitation de 400 Km de fibre optique qui permettront de couvrir une partie de la population.

Elle a demandé au gouvernement de soutenir financièrement le conseil Général de l'Ariège pour compléter, par un programme supplémentaire, de 4 millions d'euros le plan initial,

Elle a par ailleurs déploré l'absence de précision concernant le fonctionnement des dispositifs prévus par la loi tels que le fond d'aménagement numérique et les schémas territoriaux d’aménagement numérique.

Quant à la télévision numérique, la proposition de loi pose uniquement le principe d’une couverture minimale. Assorti d'aucun engagement, il est à craindre que ce principe soit sans portée réelle.

Frédérique MASSAT a rappelé qu'en Ariège où seules une trentaine de communes du département sont équipées de relais numériques pour la TNT, trois fois moins que pour l'analogique, il n'y aura pas d'autres solutions que celle de recourir à l'utilisation massive de paraboles pour recevoir la télévision. Expliquant qu'en zone de montagne, les conditions climatiques rendent l'utilisation de la parabole peu fiable et nécessitent son remplacement tous les cinq ans, Frédérique MASSAT a demandé au Gouvernement si l'Etat assurera le renouvellement du matériel.

Ainsi, si cette proposition de loi a le mérite de tenter d'apporter des solutions pour lutter contre la fracture numérique et garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, une égalité de services, force est de constater que les solutions proposées ne permettront pas d'y parvenir. C'est pourquoi Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste ont décidé de s'abstenir en appelant à une seconde lecture plus ambitieuse.