Mardi 21 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Gérard Hamel, Président de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

Partant du constat que notre législation est inadaptée aux réalités de l'Outre-mer pour lutter contre l'habitat insalubre, le Député SRC Serge Letchimy avait fait examiner le 26 janvier 2011 une proposition de loi dans laquelle il proposait un dispositif législatif pour ces territoires et la métropole. Ce texte avait été voté à l'unanimité.

Toutefois, lors de son passage au Sénat - inscrit sur demande des sénateurs socialistes - le Gouvernement a fait adopter un amendement qui restreint le champ d’application de la proposition de loi.

Jeudi 9 juin, c'est toujours le groupe socialiste qui a fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette proposition de loi. Adoptée conforme, elle sera promulguée très prochainement.

Représentant les députés métropolitains, Frédérique MASSAT s'est exprimée dans la discussion générale pour saluer le travail collectif et constructif du rapporteur Serge Letchimy regrettant néanmoins la modification du sénat qui restreint à l'Outre-mer l'application de ce texte alors que la situation du logement en métropole connaît également des difficultés douloureuses et difficiles à régler que cette loi aurait pu résoudre.

Mme Frédérique Massat attire l'attention du Secrétaire d'État, en charge du Logement et de l’Urbanisme, sur la mesure visant à prélever 340 millions d’euros par an aux organismes HLM

En effet, cette mesure correspond au montant des fonds propres que les organismes consacrent à la construction de 20000 logements  et entrainera, inévitablement, une baisse de la production de logements sociaux, ce qui va à l’encontre de la politique affichée par le gouvernement.

Par conséquent, madame MASSAT lui demande de bien vouloir reconsidérer cette mesure et d'y apporter une réponse.

Sixième texte sur le logement en 6 ans, l'actuel projet défendu par Christine Boutin n'apporte aucune solution à la crise du logement que traverse actuellement notre pays et qui touche une part grandissante de la population.

Pénurie de logements sociaux, un secteur privé dont les loyers ne cessent d’augmenter, aides au logement trop faibles: telles sont les réalités du logement en France. Viennent s’ajouter à ce constat les conséquences de la crise financière, c'est-à-dire des chiffres de la construction en net recul, les réticences des banques à accorder des emprunts et un pouvoir d’achat en berne.

Face à cet alarmant diagnostic, nous nous attendions à ce que l’État joue son rôle d’amortisseur de la crise en régulant le secteur du logement et en apportant des réponses immédiates pour lutter contre l’exclusion. Mais rien de tel dans ce texte. Au contraire, il marque plus que jamais le désengagement de l’État et le non respect de son devoir constitutionnel : garantir le droit au logement.

Pour pallier son désengagement financier, l'État entérine le « hold up » sur le 1% logement s'attirant les foudres de toutes les associations sur le logement.

Mais ce n'est pas tout puisqu'il compromet également toute la politique de mixité sociale en s’engageant dans une politique de ghettoïsation: seuls les plus précaires pourront désormais prétendre à l’obtention d’un logement HLM. Exclure les classes moyennes du logement social revient à creuser les inégalités déjà fortement prégnantes entre nos concitoyens.

Comme pour la gestion de la crise financière, force est de constater que le Gouvernement n’apporte pas les bonnes réponses à la crise du logement.

Si la majorité pense que la solution se trouve dans l’accession à la propriété, Frédérique MASSAT et ses collègues estiment que l’urgence est plutôt à la construction de logement locatif social adapté et à l’amélioration de la solvabilité des ménages. C'est pourquoi, ils ont voté contre ce projet de loi.