Les droits des femmes et l’égalité ont certes largement avancé sous la double impulsion des mouvements féministes et de la gauche qui a su leur offrir un débouché législatif et politique. Cependant, l’inscription des droits dans les lois et dans la Constitution n’a pas permis une transformation suffisante de la société. Depuis 5 ans, ce sont des reculs auxquels nous assistons. Retraites, droit à l’avortement, petite enfance, précarité au travail, violences, éducation, parité politique : dans tous les domaines, force est de constater que notre société a encore un sérieux problème avec l’égalité entre les sexes.

La possibilité en 2012 que la gauche gagne les élections présidentielles ouvre une perspective enthousiasmante : celle de voir enfin l’égalité entre les femmes et les hommes devenir réalité. Les mesures qu’il faudra prendre sont connue : sanctions des entreprises et des administrations qui ne respectent pas la loi sur l’égalité salariale, lutte contre la précarité des femmes, ouverture de places d’accueil pour la petite enfance, application de la loi contre les violences, réouverture de centres IVG, meilleur accès à la contraception, campagne d’information et de prévention massive… Pour impulser et veiller à l’application de toutes ces mesures la création d’un ministère d’Etat des droits des femmes s’impose.

Parce qu’elle porte un projet d’émancipation et de protection des individus comme des droits collectifs, c’est la gauche qui pourra mettre en œuvre ces mesures. L’élection de François Hollande à la Présidence de la République ouvrira un nouvel espace de conquêtes pour les droits des femmes.

Nous exigeons que l’égalité femmes – hommes devienne une réalité. C’est pour cette raison que nous voterons François Hollande.

Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion du texte organisant la destitution du Président de la République. Cette procédure est la contre-partie indispensable à l'immunité dont il bénéficie depuis 5 ans.

Adoptée lors de la réforme constitutionnelle de 2007, cette mesure attendait une loi d'application pour la rendre opérable mais l'UMP se semblait pas pressée à la faire voter. Il aura ainsi fallu que le Sénat, passé à gauche, fasse pression auprès du Gouvernement pour que celui-ci accepte enfin d'inscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour.

Frédérique MASSAT et les Députés socialistes considèrent que le Président de la République doit répondre pénalement des actes détachables de sa fonction devant les juridictions de droit commun. Ils réclament un véritable statut pénal du Président de la République.

Puisque la réforme constitutionnelle de 2007 ne va pas dans ce sens, le groupe socialiste s'est abstenu sur la mise en oeuvre de la destitution du Président de la République qui ne permet pas de masquer son insupportable statut d' « injusticiabilité ».

Des policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ont examiné les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste du Monde qui travaillait sur l'affaire Bettencourt.

A l'époque des faits, à l'automne dernier, un conseiller ministériel accusé d'être à l'origine des fuites dans la presse avait été limogé. Mais le Premier ministre avait juré devant les députés que les interceptions de sécurité s'effectuaient « dans le strict respect des libertés publiques » et dans le souci unique de « l'intérêt national ».

Aujourd'hui, face à la plainte déposée par le quotidien, le ministre de l'Intérieur admet pudiquement des « repérages de communications téléphoniques » réalisés, selon M. Guéant lui-même, qui à l'époque des faits était secrétaire général de l'Elysée, afin de rechercher les sources des fuites dans la presse.

Comment ne pas relever la double illégalité de ces actions qui ne peuvent avoir été commanditées qu'en haut lieu ? Les sources des journalistes sont protégées par la loi du 4 janvier 2010 qui interdit de porter atteinte directement ou indirectement au secret des sources.

L'exécutif veut faire croire qu'il s'agissait pour lui non pas d'espionner un journaliste mais de remonter jusqu'au fonctionnaire qui l'informait, dérobade qui ne rend pas son intervention moins scandaleuse ni plus légale.

De plus, une surveillance du type de celle qu'a exercée la DCRI à l'encontre d'un journaliste ne peut être légalement justifiée que par des menaces sur la sécurité nationale, par exemple dans des enquêtes sur le terrorisme ou l'espionnage industriel.  

On voit mal en quoi l'éventualité d'un financement illicite des campagnes électorales de l'UMP relèverait des intérêts vitaux du pays.

Nous sommes face à ce qui est peut-être une affaire d'Etat.  Au vu de l'empressement du pouvoir à étouffer les investigations journalistiques, devant les mensonges de hauts responsables de l'Etat, il est légitime de demander des clarifications.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale réclame la création d'une commission d'enquête.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi créant la nouvelle autorité du Défenseur des droits contre l'avis de Frédérique MASSAT et des députés socialistes.

Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits regroupera à terme quatre autorités indépendantes jusqu'alors: le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (Cnds) et la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Sous couvert de gagner en lisibilité et en efficacité, ce texte engendre un monstre à quatre têtes dont la lourdeur bureaucratique nuira à l'action.

Si à l’origine les députés socialistes avaient considéré intéressante l’idée d’inscrire dans la Constitution le rôle du Défenseur des droits, la teneur des débats et les prises de position du Gouvernement les ont amené à revoir leur copie. Il semble effectivement qu’aujourd’hui la volonté soit de briser ces contre-pouvoirs dont le point commun est d’avoir ouvertement critiqué l’exécutif. Désormais directement nommé par le Président de la République, le Défenseur des Droits jouera davantage le rôle d'allié que de contrôle de l'action gouvernementale.

Alerté par lemonde associatif et politique sur l'absence de garantie quant à l'indépendance de cette nouvelle institution, le Gouvernement a persisté dans sa démarche souhaitant même inclure le contrôleur des lieux de privations de liberté qui, grâce à la mobilisation de l'opposition, conservera malgré tout son autonomie, contrairement à ce qui avait été décidé en 1ère lecture.

Ainsi, considérant cette nouvelle institution comme une régression dangereuse pour les droits et les libertés, Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste se sont opposés à sa mise en oeuvre en votant contre ce texte.

Le Sénat et l'Assemblée nationale n'ayant pu se mettre d'accord sur un texte commun, une commission mixte paritaire se réunira dans les jours à venir.

Réclamée depuis longtemps par les députés socialistes et rendue obligatoire suite à la décision du Conseil constitutionnel de rendre illégales les lois qui la régissent, la réforme de la garde à vue vient d'être examinée par l'Assemblée nationale.

Face à la multiplication des gardes à vue (plus de 900.000 en 2009), Frédérique MASSAT et les députés socialistes avaient d'ailleurs déposé en 2010, une proposition de loi visant à réduire l’arbitraire et les abus qui entourent cette procédure attentatoire aux libertés fondamentales.

Quelques mois plus tard, le texte tardif du Gouvernement ne se révèle malheureusement pas à la hauteur des enjeux. Dans sa rédaction initiale, il prévoyait même de remplacer la garde à vue par le principe de l’audition libre, sans avocat. Néanmoins, au dernier moment, le Gouvernement a cédé sur ce point autorisant désormais la présence de l'avocat tout au long de la garde à vue. Frédérique MASSAT et les députés socialistes se félicitent de cette avancée.

Pour le reste, la loi n’apporte pas de réponse satisfaisante à la question cruciale des moyens et reste muette sur le statut du parquet.

Pendant les débats, Frédérique Massat et les députés socialistes ont dénoncé l'attitude du Gouvernement qui, par le biais d’amendements du rapporteur ou des ultras de sa majorité, ont régulièrement tenté de vider les progrès du texte de leur substance.

Si ce texte va dans le bon sens, il comporte encore trop d'incertitudes qui ne permettent de l'approuver, c'est pourquoi Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont décidé de s'abstenir.

Mardi a débuté l’examen des textes créant le Défenseur des droits. L’idée de départ était de donner plus de force au Médiateur de la République en l’inscrivant dans la Constitution. Mais le Gouvernement en a profité pour absorber au sein de cette nouvelle entité plusieurs autorités administratives indépendantes dont le travail était pourtant salué et reconnu: le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Halde et, à compter de 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Cette réforme signifie la mise sous tutelle de ces contre-pouvoirs qui ont pour dénominateur commun d'avoir critiqué le pouvoir. Or, nommé par le Président de la République, le nouveau défenseur des droits lui sera entièrement dévoué au détriment de l'indépendance qui prévalait jusqu'alors dans le fonctionnement de ces autorités.

Ainsi, sous couvert de vouloir gagner en efficacité et en lisibilité, ce pèle-mêle administratif ne sera que lourdeur bureaucratique. En effet, le Défenseur des droits organise une perte de compétences,par la manière dont est pensée sa gouvernance, la centralisation qui le caractérise et le champ trop large des autorités administratives indépendantes qu'il absorbe.

Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont déposé des amendements visant à donner des garanties aux citoyens sur le fonctionnement démocratique et l’indépendance de cette nouvelle institution. Malheureusement, le Gouvernement et sa majorité ont refusé la quasi-totalité de ces améliorations. Refusant cette attaque supplémentaire aux grands principes démocratiques, les Socialistes voteront contre ce texte.

Ni loi d’orientation, ni loi de programmation, la LOPPSI 2 se résume à un fourre-tout juridique qui condense tous les défauts de la politique conduite depuis 2002 en la matière.

La priorité à la sécurité, thématique de prédilection du Président, n’existe que dans les discours, mais certainement pas dans la réalité budgétaire. Alors que les principales sources d’insécurité continuent de progresser, le gouvernement poursuit la paupérisation des forces de sécurité, qui ont déjà subi 9000 suppressions de postes depuis 2002. Pour masquer l’absence de résultats d’une politique du chiffre absurde, le gouvernement durcit le code pénal tentant de faire croire que cela sera une réponse efficace contre la délinquance, alors même que la justice n'est plus en capacité de faire appliquer les peines qu'elle prononce!
Parallèlement, les fonctions régaliennes de l’Etat en matière de sécurité sont progressivement déléguées au secteur privé, notamment par le biais des nouvelles technologies telle que la vidéo-surveillance, et à la police municipale qui pourra se voir confier de nouvelles missions telles que les fouilles, les contrôles d'identité et les dépistages d'alcoolémie. Un nouveau transfert de l'Etat vers les communes sans compensation financière.

Pour Frédérique MASSAT et les députés socialistes, le droit à la sécurité est un fondement de la République. La nécessité d’une présence quotidienne des forces de sécurité sur le terrain est incompatible avec les milliers de suppressions d’emplois programmées. Parce qu’elle touche aux droits fondamentaux des citoyens, la sécurité doit impérativement demeurer la prérogative régalienne de l’Etat, qui ne saurait se défausser sur les entreprises de sécurité privées. Les députés socialistes ont porté une vision alternative de la protection et de la sécurité, fondée sur des principes d’efficacité, de fermeté et de respect du droit. Il faut rétablir la confiance entre les forces de sécurité et la population.

Considérant que cette loi d'affichage est source d'inefficacité et participe à la surenchère répressive, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont voté contre.

Mardi dernier, Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste ont voté contre la loi Loppsi 2 (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ).

N'en déplaise au Gouvernement et à Nicolas Sarkozy mais les résultats de leur politique ultra sécuritaire se font toujours attendre. Toutefois, les faits divers de ces derniers jours, instrumentalisés par la majorité, auront permis de remettre d'actualité les problématiques liées à la sécurité intérieure.

A quelques semaines des élections régionales, l'UMP a ainsi ressorti ses vieilles recettes électorales pour instaurer un climat de peur généralisée. L'examen du projet de loi dit Loppsi 2 tombait à pic pour servir cette stratégie de communication.

Censé fixer les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013, ce projet de loi – fortement musclé lors de son passage en commission – est un véritable fourre-tout législatif aux accents liberticides et dangereux pour nos libertés publiques.
Pêle-mêle, on instaure le filtrage de la correspondance électronique, on autorise la police à espionner à distance les écrans d'ordinateur, on étend la vidéosurveillance (de 20000 caméras aujourd'hui, on devrait passer à 60000 d'ici 2011) tout en supprimant des postes de policiers et de gendarmes, on autorise des sociétés privées à installer des caméras dans l’espace public, on instaure un couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans, on multiplie les fichiers de police...

Et en dépit de ces mesures, aucune réponse viable n'est donnée pour endiguer la montée en puissance de la violence au sein de notre société.

Armés d'une centaine d'amendements, Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste ont tenté de corriger point par point les dérives de ce texte.

Vice-présidente du groupe d'études parlementaire sur les sectes, Frédérique MASSAT a souhaité que le Gouvernement s'explique sur la disposition législative rendant impossible de dissoudre une secte pour escroquerie.

Cette disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi proposée par l'UMP visant à simplifier et à clarifier le droit, lève le risque de dissolution de l'Eglise de la Scientologie actuellement poursuivie pour escroquerie à Paris.

A l'époque, Frédérique MASSAT et ses collègues avaient voté contre ce texte dénonçant la précipitation avec laquelle la majorité avait décidé de légiférer et l'absence de débat avec les acteurs concernés. Quelques mois plus tard, le Gouvernement est contraint de faire machine arrière. Toutefois, même si la loi retrouve son état antérieur, il ne sera pas possible de l'appliquer à l'affaire en cours sur la scientologie en raison du principe de non-rétroactivité de la loi.