Dans le cadre du groupe d'Amitiés France Maurice, le president de l'Assemblée Nationale de l'Ile Maurice était l'invité du groupe d'amitié.

Entouré de quelques élus, il a fait état de la situation économique sociale et environnementale de l'Ile. Pendant près de deux heures, parlementaires français et mauriciens ont pu échanger et gommer les idées préconçues que certains peuvent avoir d'un petit paradis pour touristes fortunés.

Monsieur le Premier Ministre,

Le Gouvernement français s'est engagé à rapatrier rapidement les enfants haïtiens dont la procédure d'adoption a dépassé le stade du jugement. Aujourd'hui, environ 400 enfants auraient été recensés. Or, de nombreuses sollicitations portent sur la situation d'enfants apparentés à des familles, mais dont le dossier n'avait pas franchi l'étape du jugement d'adoption.

Face à l'urgence humanitaire, l'intérêt supérieur des enfants en cours d'adoption et dont l'apparentement est reconnu justifierait que des actions soient engagées auprès du Gouvernement haïtien, ceci afin de permettre aux autorités françaises d'organiser leur rapatriement, le plus rapidement possible. Il est bien évident que l'accueil anticipé des enfants dans les familles doit être envisagé dans la perspective d'une poursuite ultérieure de la procédure d'adoption, une fois les institutions haïtiennes en capacité de fonctionner.

Par ailleurs, face à l’ampleur des sollicitations, et afin de tenir compte des difficultés de coordination actuelles entre les services de l'Ambassade, les OAA et les crèches, liées à la situation dramatique locale, il est indispensable que le Gouvernement renforce le dispositif actuel.

Enfin, de nombreuses familles et associations nous font part d'informations préoccupantes concernant l'état sanitaire des crèches haïtiennes. Elles s'inquiètent pour la santé des enfants et s'interrogent sur les moyens mis en oeuvre pour répondre à l'urgence sanitaire dans laquelle se trouvent de nombreuses structures d'accueil.

Il y a urgence à agir Monsieur le Premier Ministre, la survie de nombreux enfants est en jeu. Vous avez les moyens de les sauver.

Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Frédérique MASSAT

Mardi 17 mars se tiendra à l'Assemblée nationale le débat sur la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l'Otan à l'issue duquel le gouvernement engagera sa responsabilité devant les députés.

Frédérique MASSAT et les députés socialistes voteront contre la confiance, estimant qu'un retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan romprait le consensus droite-gauche sur la défense et banaliserait la position de la France. Du reste, rien ne justifie cette décision. Le fait de ne pas avoir été intégré n'a jamais empêché la France de s'associer à des actions menées par l'OTAN que ce soit en Yougoslavie, ou en Afghanistan.

Dénonçant l'atlantisme enragé du Président de la République, Frédérique MASSAT et les députés socialistes craignent la dépendance de la France aux Etats-Unis au détriment de la construction d'une défense européenne. Notons au passage les désaccords de la majorité; de nombreux députés UMP ne participeront pas au vote en signe de protestation.

L'intifada, la guerre en Irak, la construction du mur, le retrait de Gaza, la victoire électorale du Hamas, l'affrontement entre le Hamas et l'Autorité palestinienne, l'enlèvement du soldat israélien Gilad Shalit, l'assassinat d'autres, le blocus de Gaza ou encore la guerre du Liban : la logique est là, implacable, inextricable, imbriquée dans une descente aux enfers rythmée par les attentats suicides, les tirs de roquettes contre Israël et la riposte de l'armée israélienne.

 Cette riposte provoque un chaos régional, la mort et la destruction. Le Proche-Orient est une plaie ouverte au flanc du monde. Évidemment le Hamas a rompu la trêve : lorsqu’on rompt une trêve, ce n'est pas pour faire la paix. Assurément la réponse, la riposte d'Israël est d'une violence implacable : lorsqu'on intitule une opération militaire « Plomb durci », ce n'est pas pour tendre la main. Évidemment, le Hamas réagissait à un blocus qui disait prendre sa source dans les attentats suicides et les tirs de roquettes. Mais le blocus était là avec son cortège de souffrances, de privations et de rancœurs.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et le parti socialiste ont condamné les tirs de roquettes et l'intervention israélienne. Toutefois, la question n'est pas de distribuer les responsabilités d'hier mais de prendre nos responsabilités pour distinguer et proposer. Il faut dire, en France et hors de France, qu’il n'y a pas de peuple juif ni de peuple palestinien collectivement responsables ; il faut dire qu’Israël ne vivra pas en paix en faisant la guerre ; mais il faut dire également que ce n'est pas en proposant au peuple juif le cercueil ou la valise que les Palestiniens obtiendront un État.

Il faut dire encore et toujours qu'il n'y a pas de solution militaire. Nous le savons. Une grande partie de la classe politique israélienne, particulièrement la droite israélienne, pense l'inverse. Du premier Sharon à Netanyaou, elle chevauche un inquiétant complexe de Massada. La paix serait impossible car les conditions de survie d'Israël sont improbables. L'interdiction pour certains partis arabes de se présenter aux prochaines élections en Israël va dans ce sens. Cette vision n’était pas celle de Rabin ; elle n’est pas, non plus, celle de toute la société israélienne. C'est l'honneur de la démocratie israélienne que de permettre ce débat.

Dans le même temps le Hamas croit pouvoir réactiver « Septembre noir », ce moment en 1970 où le Fatah fut défait militairement et vainqueur politiquement. Ce sont des stratégies souvent suggérées par des puissances régionales ou motivées par des agendas américains ou européens, voire par des opportunités électorales, mais elles ne règlent rien. Elles créent au contraire les conditions du conflit suivant. Nous le savons : il n'y aura de solution durable et juste que politique.

Depuis soixante ans que dure ce conflit au Proche-Orient, nous avons désormais le recul historique pour comprendre qu'aucune victoire militaire momentanée n'a assuré à la société israélienne la possibilité de vivre durablement en paix.

Israël, en effet, n'affronte pas simplement des États ou des fractions armées dont elle pourrait détruire durablement le commandement et l'infrastructure. C’est pourquoi la seule solution passe par l'avènement d'une véritable Realpolitik israélienne, capable de se situer réellement dans le long terme. La disqualification successive de ses interlocuteurs est une impasse. Récuser le Fatah libère l'espace au Hamas, et ce processus est sans fin, avec des acteurs toujours plus radicaux. Israël doit revenir à l'intuition fondamentale d'Itzhak Rabin : « Je combattrai le terrorisme comme s'il n'y avait pas de processus de paix, mais je poursuivrai le processus de paix comme s'il n'y avait pas de terrorisme ». Combattre les attaques du Hamas contre son territoire n'empêche pas de discuter simultanément les conditions de la paix avec les interlocuteurs du camp d'en face. De même, ni la division du peuple palestinien ni son affrontement militaire interne ne renforcent sa cause. Quant à l'espoir de détruire l'État d'Israël pour instaurer un État peut-être islamique aux portes de l'Europe, ce projet qui est porté par la charte du Hamas mais n’est plus, semble-t-il, celui de tous les responsables du mouvement, est inacceptable : ce n’est qu’une illusion, source de souffrances pour le peuple palestinien. Yasser Arafat avait rompu avec la charte de l'OLP qui préconisait la destruction de l'État d'Israël, pour avancer vers la paix et l'État palestinien. La seule solution est connue et reconnue. François Mitterrand l'avait affirmée à la tribune de la Knesset en 1982 : il n'y a pas d'autre solution au Proche-Orient qu'une paix juste et durable sur la base d'une double exigence : le droit de l'État d'Israël à l'existence et à la sécurité et le droit des Palestiniens à un véritable État viable dans lequel ils pourront mener une vie digne.

Cette vision de la paix a pour fondement la légalité internationale construite par l'ensemble des résolutions des Nations unies, notamment la résolution 1397, qui reconnaît clairement l'existence d'un État palestinien à côté de l'État israélien, et la résolution 1402, qui exige le retrait des troupes israéliennes des territoires occupés.

Cet objectif ne peut être atteint que par des négociations de paix entre les deux parties. Ceci fut accepté par tous, des accords d’Oslo à la conférence de Madrid ou lors de la rencontre de Taba en janvier 2001, en présence des représentants de l’Union européenne d’ailleurs. N’oublions pas non plus que les pays arabes ont eux aussi proposé un plan de paix globale en 2002, connu sous le nom de plan Abdallah, qu’ils ont réaffirmé en 2008. Nous connaissons donc tous les contours d’une véritable paix non seulement entre Israël et la Palestine mais entre Israël et ses voisins.

Constatons que tous les points d’appui pour ce plan de paix se sont affaiblis dans tous les camps. C’est la raison pour laquelle le déblocage sera international. Israël refuse la résolution des Nations unies de cessez-le-feu. Nous le déplorons. Il faut proposer des résolutions contraignantes et utiliser la pression économique européenne. L’urgence est le cessez-le-feu, le retrait des troupes de Gaza, l’ouverture de couloirs humanitaires, l’envoi d’une force internationale protégeant les populations et garantissant la sécurité de tous.

Évidemment, on trouvera la vraie solution aussi bien à Washington qu’à Tel-Aviv, au Caire ou à Damas, surtout lorsqu’on ne peut, ou qu’on ne veut pas, aller jusqu’à Téhéran. Les États-Unis ne peuvent plus soutenir économiquement et militairement Israël sans contrepartie. Voilà pourquoi nous vous préférons, monsieur le ministre, aux Nations unies faisant voter un cessez-le-feu plutôt que soutenant du bout des lèvres le cavalier seul du Président de la République au Proche-Orient.

Il fallait, en l’espèce, jouer plus vite et plus nettement la carte d’une solution globale prônée conjointement par les Nations unies, par l’Europe et, si possible, par les États-Unis. Le multilatéralisme n’est pas un idéal abstrait, une perte de temps qui engendrerait la dilution pratique de la capacité d’influence des nations. Dans le monde d’aujourd’hui, l’approche multilatérale est au contraire une condition d’exercice efficace de la puissance. Ce cavalier seul a été une erreur parce qu’il est contraire à la nécessité et à la volonté de bâtir une politique étrangère européenne.

C’est précisément face à la crise, hier dans les Balkans ou en Irak, que se saisit ou se perd l’occasion de cette affirmation et de cette émergence. La question du rôle et de la place de l’Europe dans le monde dépend moins, en vérité, des avancées institutionnelles et juridiques dont nous ne cessons de débattre, que de ce qui se construit, se cristallise dans des épreuves comme celle que nous traversons. C’est dans des moments comme celui-ci que l’image de l’Europe – dont il s’agit de savoir si elle doit être une puissance politique intégrée ou une simple zone de coopération économique – se constitue pour ses propres peuples et pour le reste du monde.

Tout doit être tenté pour la paix, évidemment, mais était-il judicieux de faire cavalier seul, « kidnappant » au passage le plan égyptien, alors que s’achevait la présidence française de l’Europe et que nous professons le multilatéralisme ?

Monsieur le ministre, était-il juste, par ailleurs, d’organiser le forcing diplomatique pour obtenir dès décembre 2008 un « rehaussement » du rapport entre l’Europe et Israël malgré l’avis négatif du Parlement européen ? Les socialistes de tous les pays d’Europe voteront à l’unanimité contre cette disposition tant que l’État d’Israël ne respectera pas le droit humanitaire international tel que le prévoit la résolution adoptée.

Ce débat est utile mais, aussi bienvenu qu’il soit, il vient un peu tard, vous en conviendrez, monsieur le ministre.

Plus les débats se tiennent tôt, plus ils ont d’ampleur et plus ils nous permettent de clarifier la position de la France et d’isoler ceux qui veulent ajouter à la guerre là-bas, la haine ici. Nous les condamnons. Nous condamnons tout acte antisémite avec la dernière énergie.

Je conclurai en affirmant que si notre communauté nationale n’est pas ennemie des communautés, elle n’est pas leur juxtaposition, elle est encore moins l’addition de drapeaux de nations en guerre. Elle n’en a qu’un et il est bleu-blanc-rouge. Elle n’a qu’une volonté : la paix là-bas, la République ici ! 

Les députés socialistes ont toujours poursuivi une politique pour une paix durable au Proche-Orient fondée sur la création d’un Etat palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’Etat d’Israël, deux Etats qui coexistent et se reconnaissent mutuellement.

C’est au regard de cet objectif que Frédérique MASSAT et ses collègues considèrent qu’il n’existe pas de solution militaire à cette situation mais seulement une solution politique. Ils condamnent aujourd’hui fermement l’intervention terrestre israélienne en réponse aux tirs de roquettes du Hamas sur le Sud d’Israël qu’ils ont toujours condamnés.

Aujourd’hui, l’offensive militaire continue et fait des centaines de morts et de blessés dans la population civile à Gaza, qui connaît une situation humanitaire effroyable.

Cette escalade de violence met en danger toute la région, et, au-delà, peut avoir des répercussions jusque dans notre pays.

Les députés socialistes exige un cessez-le-feu immédiat, un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes hors de Gaza, l’arrêt des tirs de roquette sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection. Ils demandent au Président de la République et au gouvernement français de porter au Conseil de Sécurité de l’ONU de manière coordonnée avec l’Europe, l’exigence d’une résolution contraignante pour les deux parties sous peine de sanctions. Au delà c’est toute la communauté internationale qui doit se mobiliser pour aider les protagonistes à trouver une solution de paix durable dans la région.

Les députés socialistes souhaitent que l’action diplomatique de la France puisse se développer dans le cadre européen et travailler avec à la nouvelle administration américaine pour trouver ensemble une solution internationale pérenne au Proche-Orient.

Les députés socialistes ont demandé au Gouvernement l’organisation d’un débat à l’Assemblée Nationale et l’envoi d’une mission parlementaire sur le terrain composée de l’ensemble des responsables des groupes politiques au Parlement.

Comprenant des membres des commissions des Affaires étrangères, des Affaires européennes et des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, cette délégation est composée de M. Axel PONIATOWSKI, Mme Nicole AMELINE, M. François LONCLE, M. Michel HERBILLON, M. Serge POIGNANT et Mme Frédérique MASSAT. Elle s'est rendue à New York du 18 au 23 novembre 2008 afin d’entreprendre différentes consultations et approfondir l’analyse et la réflexion des dossiers poursuivis dans le cadre de ces commissions.

Ainsi, la délégation a rencontré de nombreuses personnalités de haut niveau (M. Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, divers représentants permanents d’autres missions, conseillers militaires, PNUD...), abordant des thèmes aussi riches que variés tels que le renforcement de la sécurité collective, la crise financière, la présentation du rapport parlementaire sur "L’Europe dans le monde", la place de l’Union européenne à l’ONU et le changement climatique.

Très bien accueillie par La mission française représentante permanente de la France à New York, dirigée par l'Ambassadeur Jean-Maurice RIPERT, la délégation remercie les interlocuteurs et intervenants qui ont accepté de nourrir la réflexion des députés et échanger sur ces différents dossiers.

Frédérique MASSAT se rendra le 18 novembre à New-York au titre de la mission parlementaire reçue dans le cadre de la 63ème assemblée générale de l'ONU.

Composée de députés et de sénateurs membres de la commission des affaires étrangères et des affaires économiques, la délégation rencontrera différents acteurs de cette organisation.

Mme MASSAT profitera de ce déplacement pour s'entretenir avec la directrice du programme des Nations-Unies pour l'environnement.

Lundi 22 septembre, l'Assemblée nationale a ouvert sa session extraordinaire par un débat suivi d'un vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées françaises en Afghanistan.

Présenté comme une avancée considérable dans la reconnaissance du rôle joué par le Parlement, il s'avère que tout était déjà décidé par l'Elysée et n'a laissé aucun véritable pouvoir décisionnaire aux parlementaires.

Ainsi, à la question posée par le Gouvernement, les députés socialistes ont voté contre.

En effet, la politique étrangère menée actuellement par la France sur le territoire afghan n'est vraisemblablement pas la bonne. Pour preuves, les objectifs fixés par la FIAS (force internationale d'assistance et de sécurité) sont loin d'être atteints. L'enlisement de nos forces sur ce territoire doit amener la France à reconsidérer la nature et la pertinence de sa présence en Afghanistan. La terrible embuscade tendue le 18 aout dernier aux soldats français par les Talibans et qui a causée la mort de 10 d'entre eux témoigne de l'état de la situation sur le terrain.

Aujourd’hui, la coalition se heurte aux mêmes difficultés auxquelles s'étaient autrefois confrontées les armées russes et anglaises parce qu’elle commet les mêmes erreurs. Sûre de son bon droit, elle a privilégié l’éradication militaire des Talibans au détriment de la reconstruction économique, sociale et sanitaire du pays.

Il ne s’agit pas d’abandonner l’Afghanistan. Les Socialistes restent guidés par la volonté de combattre les Talibans et Al Qaïda. Mais cette victoire ne pourra être acquise sans la redéfinition d’une stratégie d’ensemble où l’effort militaire et l’effort de développement s’accompagnent mutuellement.

Guidé par son atlantisme, Nicolas Sarkozy cherche avant tout à satisfaire les exigences des États-Unis rompant avec la stratégie d'autonomie menée par la France vis-à-vis de l'OTAN depuis plus de 50 ans.

Parce qu'ils considèrent que la politique, ou plutôt son absence, conduite par le Gouvernement sur la question afghane ne mènera à rien, les députés socialistes ont choisi de ne pas y apporter leur soutien et on voté non à cette parodie de débat parlementaire savamment orchestré par l'Elysée.