Première mouture rejetée par les députés, censure du Conseil constitutionnel: deux contretemps majeurs à l'adoption du projet de loi Hadopi auxquels le Gouvernement a répondu quelques semaines plus tard par la présentation d'un nouveau texte.

La principale disposition d'Hadopi II institue le recours au juge et à une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal, qualifié de "délit de contrefaçon" et passible de la suspension de l'accès internet.

Frédérique MASSAT et ses collègues du groupe socialiste ont dénoncé une justice expéditive avec un minimum de moyens. Ils ont demandé en vain la suppression de cette disposition. En outre, ils se sont insurgés contre la lourdeur des peines encourues qu'ils considèrent comme incompatible avec cette procédure.

Quant au nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, on aurait pu s'attendre à davantage d'ouverture d'esprit durant le débat mais il s'est contenté de lire les notes préparées par ses conseillers, les mêmes que sa prédécesseur Christine Albanel.

Tout en rappelant leur profond attachement à la défense du droit d'auteur, les députés socialistes ont formulé plusieurs propositions – unanimement rejetées par la majorité - visant à assurer le financement de la création telles que la mise en place d'un fond de soutien à la création ou l'institution d'une taxe sur les recettes publicitaires des sites de téléchargement légal.

Ils ont demandé un moratoire sur ce projet de loi et ont réclamé la tenue d'états généraux sur le financement de la culture à l'ère du numérique.

Face à la mobilisation de l'opposition, le projet de loi ne sera pas voté avant septembre. Frédérique MASSAT et des députés du groupe socialiste ont d'ores-et-déjà annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

Le Parlement vient de terminer l'examen du texte « protection de la création sur Internet ». Contre toute attente, l'Assemblée nationale a rejeté le texte de la commission mixte paritaire. Mais le Gouvernement a d'ors et déjà annoncé qu'il représenterait le texte dès la rentrée bafouant une fois encore l'avis du Parlement.

Ce projet de loi met en place la « riposte graduée » contre les internautes qui téléchargent illégalement. Une nouvelle autorité administrative (l’HADOPI) prononcera la coupure (deux mois minimum) de l’accès Internet après deux avertissements envoyés par courriel.

Nous vivons actuellement une révolution numérique qui nous permettra de garantir un accès à la culture au plus grand nombre. Malheureusement, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole.

Deux ans après l’adoption de la loi DADVSI, cette loi ambitionne de résoudre les problématiques liées au téléchargement. Démagogique, techniquement inapplicable, ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi ne prévoit aucune forme de rétribution nouvelle pour les artistes.

Parce qu'ils sont convaincus de la pertinence d'un nouveau modèle économique, Frédérique Massat et les députés socialistes militent en faveur d'une réflexion autour des nouvelles pratiques culturelles. A ce titre, la « contribution créative », prélevée sur l’abonnement des internautes, semble être une piste intéressante.

Ayant relevé des inconstitutionnalités dans la loi, le groupe socialiste déposera un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu’il invalide ces dispositions.