Mercredi 8 février, à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à lutter contre l'emploi précaire dans la fonction publique, Frédérique MASSAT a dénoncé la trop faible représentation de femmes dans la haute fonction publique.

En effet, le projet de loi contenait également un volet consacré à la lutte contre les inégalités professionnelles.

Mercredi 8 février 2012, Frédérique MASSAT a présenté devant la commission des affaires économiques et du développement durable le passage dédié à l'agriculture du rapport d'application de la mise en oeuvre du Grenelle 2.
Co-rapporteur avec Franck Reynier, ils étaient en charge des parties consacrées à l'énergie et à l'agriculture.

Mardi 7 février 2012, Frédérique MASSAT s'est exprimée dans la discussion générale du projet de loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique. Retrouvez la vidéo et le texte de son intervention.

Mme Frédérique Massat. Recours à des CDD successifs pendant plus de dix ans ; personnels recrutés en CDD sur dix mois et au chômage en juillet et août ; CDI sans augmentation de salaire depuis plus de douze ans, soit une perte de pouvoir d’achat de 15 % ; nombreux sont les abus auxquels sont confrontés les contractuels de la fonction publique, devenus les variables d’ajustement d’effectifs tendus.

Alors même qu’elles contribuent pleinement à assurer un fonctionnement normal du service public, ces personnes subissent des pratiques qui les placent en situation de grande précarité.

Parce qu’il entend mettre un terme à ces abus, ce texte va dans le bon sens. Il transpose dans la loi le protocole signé le 31 mars 2011 visant à lutter contre la précarité des non-titulaires des trois fonctions publiques. Signé par six organisations sur huit, ce protocole repose sur un double volet à destination des contractuels : d’un côté un plan de titularisation via des examens ou des concours, et de l’autre un plan de cédéisation des contrats à durée déterminée.

Si nous sommes satisfaits de la philosophie d’ensemble de ce texte, notamment des améliorations apportées par le Sénat, nous relevons cependant plusieurs bémols.

Tout d’abord, la portée de ce texte est relativement limitée : le Gouvernement, comme il l’explique dans l’étude d’impact de ce projet de loi, entend déprécariser sans dépenser un sou de plus. Ce texte ne concernera donc qu’un nombre relativement restreint de contractuels : sur environ 891 000 contractuels recensés au 31 décembre 2009 dans l’ensemble de la fonction publique, on prévoit seulement 40 000 à 50 000 titularisations et 100 000 CDD transformés en CDI.

De plus, les personnes les plus confrontées à la précarité ne seront pas concernées par cette réforme dans la mesure où le texte ne s’adresse qu’aux contractuels à temps plein. Je pense notamment à certains gardiens de musée embauchés par le ministère de la culture depuis plus de quinze ans avec des contrats mensuels de cinquante heures et qui, par ailleurs, peinent à accéder aux concours de la catégorie C où le nombre de places est de plus en plus limité.

Ce constat nous permet d’ailleurs d’évoquer plus largement les difficultés auxquelles est confrontée la fonction publique depuis 2007.

Avec ce texte, vous souhaitez clore de façon consensuelle une législature durant laquelle vous n’avez cessé de stigmatiser et de mettre à mal la fonction publique. Mais personne n’est dupe, monsieur le ministre ; ce projet de loi ne saurait être l’arbre qui cache la forêt.

Nous aurions souhaité que les louables attentions qui sont les vôtres aujourd’hui ne s’inscrivent pas dans un tel contexte de détérioration de nos services publics.

Nos concitoyens, ils nous le répètent chaque jour, sont attachés aux services publics. Et nous savons que des services publics de qualité passent par une fonction publique de qualité.

Cela nécessite donc des moyens financiers et humains, exactement à l’inverse de la politique menée depuis 2007 à travers la révision générale des politiques publiques.

Il y a une réelle contradiction entre ce projet de loi qui, je le répète, est une bonne chose, et l’attitude de ce Gouvernement notamment à l’égard de l’éducation nationale. Comment peut-on d’un côté souhaiter déprécariser quand de l’autre on se désengage autant en matière de formation ?

J’en profite pour rappeler, après notre collègue Deluga, que c’est ce même Gouvernement qui a réduit les cotisations des collectivités au CNFPT et qui porte ainsi un coup fatal à la formation des agents territoriaux.

Je souhaite également revenir sur un autre volet de ce texte ; l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Dans la fonction publique comme ailleurs, elle doit être respectée, et j’avoue que les 50 % évoqués par notre collègue Bernard Roman me conviennent tout à fait.

Pourtant l’État ne peut pas promouvoir l’égalité professionnelle entre hommes et femmes s’il ne se montre pas exemplaire en la matière. Force est de constater que de nombreux efforts sont encore à fournir. Les femmes ont beau représenter plus de la moitié des cadres, les disparités sont encore criantes. C’est notamment le cas dans la fonction publique d’État où seules 20,3 % de femmes occupaient, fin 2008, des emplois de direction.

Il faut également noter que les écarts de rémunérations persistent : en 2008 on observait un écart salarial de 7 % entre le salaire médian des hommes et celui des femmes.

Je me félicite de l’adoption par la commission des lois d’un certain nombre d’amendements qui, je l’espère, favoriseront l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique.

En revanche, je ne comprends pas comment la commission des lois a pu revenir sur la rédaction de l’article 48 relatif à l’extension de trois à quatre ans du délai de validité de la liste d’aptitude. Actuellement, il est prévu que chaque lauréat de concours se retrouve inscrit sur une liste d’aptitude valable un an et renouvelable ensuite deux fois. Si à l’issue de cette échéance, il n’a pas trouvé de poste, il perd le bénéfice de son concours. C’est le sort des « reçus-collés » de la fonction publique territoriale. Or permettez-moi de rappeler qu’un concours, quel qu’il soit, nécessite des mois de préparation. La plupart s’organisent en deux étapes : les épreuves écrites d’admissibilité, puis les épreuves orales d’admission, si la première étape a été franchie avec succès. Ainsi comme tous les concours, la première participation est rarement couronnée de succès, surtout pour les catégories A et B, ce qui fait qu’au final deux ou trois ans peuvent s’avérer nécessaires pour obtenir le concours.

Le délai de validité d’inscription sur la liste d’aptitude n’est donc pas suffisant. Sur ce point, notre collègue Germinal Peiro avait déposé une proposition de loi qui a été reprise par la voie d’un amendement, que j’espère que nous pourrons adopter.

Pour conclure, mes chers collègues, je rappellerai que ce texte est très certainement le dernier de la législature concernant la fonction publique. Et, si je souhaite qu’il inscrive dans la loi le protocole du 31 mars 2011, il ne nous fera pas pour autant oublier le démantèlement des services publics et, par là même, de la fonction publique, orchestré par ce gouvernement.

Or, dans nos territoires ruraux et particulièrement dans le mien, l’Ariège, territoire rural et de montagne, les services publics sont les derniers remparts de solidarité faisant office de bouclier social indispensable à nos populations.  

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'injustice envers les plus modestes continue de marquer la fin de mandat de Nicolas Sarkozy. A la TVA sociale, au gel des minimas sociaux et au relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, il faut ajouter le gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu.

Cette décision va fortement pénaliser les petits revenus et les classes moyennes . En effet près de 200 000 foyers fiscaux vont perdre leur statut de non-imposable. Pour ces personnes, c'est la double peine puisqu'elles vont perdre par la même occasion le bénéficie de certains avantages sociaux liés à leur statut.

Quant aux ménages déjà imposables, ils vont subir des hausses d'impôts entre +1,3 % à +12,57 %.

Alors que Nicolas Sarkozy avait promis qu'il n'augmenterait pas les impôts, il met en place une politique d'austérité où l'effort est concentré sur les foyers les plus modestes déjà affaiblis par cinq années d'injustices.

Les droits des femmes et l’égalité ont certes largement avancé sous la double impulsion des mouvements féministes et de la gauche qui a su leur offrir un débouché législatif et politique. Cependant, l’inscription des droits dans les lois et dans la Constitution n’a pas permis une transformation suffisante de la société. Depuis 5 ans, ce sont des reculs auxquels nous assistons. Retraites, droit à l’avortement, petite enfance, précarité au travail, violences, éducation, parité politique : dans tous les domaines, force est de constater que notre société a encore un sérieux problème avec l’égalité entre les sexes.

La possibilité en 2012 que la gauche gagne les élections présidentielles ouvre une perspective enthousiasmante : celle de voir enfin l’égalité entre les femmes et les hommes devenir réalité. Les mesures qu’il faudra prendre sont connue : sanctions des entreprises et des administrations qui ne respectent pas la loi sur l’égalité salariale, lutte contre la précarité des femmes, ouverture de places d’accueil pour la petite enfance, application de la loi contre les violences, réouverture de centres IVG, meilleur accès à la contraception, campagne d’information et de prévention massive… Pour impulser et veiller à l’application de toutes ces mesures la création d’un ministère d’Etat des droits des femmes s’impose.

Parce qu’elle porte un projet d’émancipation et de protection des individus comme des droits collectifs, c’est la gauche qui pourra mettre en œuvre ces mesures. L’élection de François Hollande à la Présidence de la République ouvrira un nouvel espace de conquêtes pour les droits des femmes.

Nous exigeons que l’égalité femmes – hommes devienne une réalité. C’est pour cette raison que nous voterons François Hollande.

Jeudi 2 février 2012, dans le cadre de la séance des questions orales sans débat, Frédérique MASSAT a interpellé le gouvernement sur la situation du centre hospitalier du Pays d'Olmes.

Mercredi 1er février, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom. Retrouvez l'intervention de Frédérique MASSAT.

Madame Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Nigeria. En effet, il semble qu'une pollution touche trente millions d'habitants et notamment le pays Ogani. Les compagnies pétrolières opérant dans le delta paraissent en être à l'origine et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) démontre scientifiquement la pollution par hydrocarbure de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques et l'absence de nettoyage adéquat. Par conséquent, cela pourrait impacter sur l'alimentation et la santé des habitants de cette région. Pour ces raisons, Amnesty international France souhaiterait que la France soutienne la mise en place d'un fonds de restauration, d'ailleurs préconisé par le PNUE, d'autant plus que la France accueille le siège de la société Total.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes d'Amnesty international ainsi qu'aux attentes des populations locales.

Pour le maintien du service public d'éducation en Ariege

Lors de la prochaine rentrée scolaire 14 000 postes  seront supprimés dans l’Education Nationale dont 28 en Ariège.

De nombreuses communes et regroupements pédagogiques intercommunaux vont être touchés par cette mesure alors que les élus investissent chaque année dans les locaux scolaires et dans l'accompagnement péri-scolaire.

Les Elus Socialistes et Républicains Ariégeois n'acceptent pas le démantèlement du service public de l'Education Nationale , ils soutiennent la manifestation qui aura lieu le Samedi 4 Février à 10h30 Place Sainte Hélène à Pamiers pour dénoncer ces fermetures et réclamer les moyens nécessaires pour le fonctionnement d’un grand service public laïque de l’Education Nationale.

Jeudi 26 janvier, le groupe Nouveau Centre avait fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée une proposition de loi visant à lutter contre le surendettement. Frédérique MASSAT s'est exprimée au nom du groupe socialiste pour présenter les motifs de leur opposition.

Retrouvez la vidéo et le texte de son intervention:

Mme Frédérique Massat. En préambule, je souhaite vous dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est inacceptable que, pour les propositions de loi de la majorité, c’est-à-dire des groupes UMP et Nouveau Centre, nous votions les amendements, et l’ensemble du texte le jour de la discussion, alors que les textes de l’opposition, c’est-à-dire les groupes socialiste et communiste, les votes sont systématiquement réservés, à la demande du Gouvernement.

Mme Marie-Hélène Amiable. Et il n’y a personne !

Mme Frédérique Massat. Absolument : l’hémicycle est vide, nous parlons dans le vide, nos amendements ne sont pas discutés, et on ne nous répond même pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Aujourd’hui ce sont vos bancs qui sont vides ! Vous êtes deux !

Mme la présidente. Un peu de calme, mes chers collègues. Madame Massat, nous en sommes aux explications de vote sur le texte.

Mme Frédérique Massat. Alors, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire qu’au même titre que vous sur ces bancs, nous sommes des représentants de la nation ! Aujourd’hui, vous regrettez quelque peu, je crois, de ne pas avoir demandé la réserve des votes, qui aurait pu vous éviter des votes contraires à ce que vous auriez souhaité, du moins sur l’article 1^er.

Nous souhaiterions pour notre part que tous les représentants de la nation soient traités de la même façon. Nous sommes tous députés, et méritons que nos textes soient examinés dans les mêmes conditions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur ce texte, nous l’avons dit à M. le rapporteur, nous l’avons dit au groupe Nouveau Centre : nous avons proposé une ouverture ; nous étions prêts à voter ce texte si nos amendements concernant l’accès à ce fichier par les seuls particuliers emprunteurs étaient acceptés. Ils ne l’ont pas été. (Mêmes mouvements.) Vous ne serez donc pas surpris de ce que je vais dire.

Nous étions d’accord sur l’article 1^er, qui était d’ailleurs une proposition de Ségolène Royal. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui ! Ségolène Royal avait, en son temps, fait cette proposition. Mais nous avons aussi répété, quand nous avons pris la parole dans cet hémicycle, qu’effectivement…

M. Jean-Christophe Lagarde. Vous pouviez voter le texte dans son ensemble !

Mme la présidente. Merci de laisser Mme Massat s’exprimer.

Mme Frédérique Massat. Merci, madame la présidente. Non, nous avons dit que nous aurions pu le voter si l’accès du fichier était réservé au seul emprunteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne voterons donc pas ce texte.

Mais je souhaite dire quand même que le surendettement, c’est aussi un effet d’une politique globale : on ne peut pas l’envisager comme un simple problème de création de fichier, positif ou pas. Cela ne suffit pas ! C’est pourquoi nous avons fait, au cours de cette mandature, de nombreuses propositions : je ne vais pas les rappeler, mais je vous dirai, monsieur le secrétaire d’État, que la majorité sénatoriale s’est saisie de votre texte relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs.

La majorité sénatoriale a voté, dans ce texte – qui nous reviendra peut-être un jour en deuxième lecture – des mesures concernant le surendettement : création d’un crédit bancaire pour les populations les plus défavorisées ; encadrement et baisse du taux de l’usure ; plafonnement des taux d’intérêt variables pour les particuliers ; protection des consommateurs contre les emprunts toxiques fondés sur les risques d’échange par nature aujourd’hui imprévisibles ; et surtout, le Sénat a souhaité interdire qu’un crédit renouvelable soit associé à une carte ouvrant droit à des avantages commerciaux ou promotionnels, ou à une carte de paiement.

Ces mesures figurent aujourd’hui dans ce texte, qui sera peut-être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, je vous invite donc à vous rapprocher de ces propositions ; nous débattrons peut-être de ces mesures dans cet hémicycle avant la fin de la législature. En attendant, nous regrettons fortement que le Nouveau Centre n’ait pas fait preuve d’ouverture à notre égard, et nous voterons contre ce texte.