CVAE : les députés se prononcent en faveur d’une plus grande égalité entre les territoires

Les députés ont voté mardi 20 décembre au soir une mesure de justice fiscale en faveur d’une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), afin qu’elle soit davantage perçue par les collectivités où sont implantées les unités de production et non celles qui abritent les sièges sociaux. Actuellement, par…

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Seconde étape du redécoupage de la carte des zones agricoles défavorisées simples

Depuis le mois de septembre, un travail est engagé avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau zonage des zones défavorisées simples, révision à l’initiative de l’Union européenne qui s’appliquera à partir de 2018. Cette révision, qui concerne tous les États membres, et est une obligation découlant des observations de la Cour des comptes européenne,…

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Présentation du rapport d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture

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Mardi 20 décembre 2016, les députés de la commission des affaires économiques, présidée par Frédérique Massat, ont autorisé la publication du rapport d’application de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), rédigé par les députés Germinal Peiro et Antoine Herth. La loi d’avenir pour l’agriculture a constitué la…

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L’État autorise la publication des résultats des contrôles sanitaires sur l’ensemble de la chaîne alimentaire

Le 17 décembre, est paru le décret relatif à la publication des résultats des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, dispositif prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Cette mesure, qui a d’abord donné lieu à une expérimentation conjointement menée à…

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La rénovation énergétique du bâti en faveur de la jeunesse

Depuis 2012, le gouvernement s’est fortement engagé en faveur de la jeunesse et de la lutte contre les exclusions, avec trois objectifs principaux : améliorer les conditions d’hébergement et de logement pour une meilleure réponse aux besoins des jeunes, favoriser l’accès à un logement autonome et prévenir les ruptures. En effet, le marché du logement…

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2e vague de contrats touristiques locaux : le Gouvernement valorise l’attractivité de nos territoires

Lancé le 23 août dernier à l’initiative de Martine Pinville, l’appel à projets sur les contrats de « structuration de pôles touristiques territoriaux » (SPôTT) avait pour objectif de valoriser l’offre touristique française. Il s’agissait d’accompagner des territoires touristiques d’excellence en fédérant acteurs publics ou privés autour d’un diagnostic sur les atouts locaux à valoriser…

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Satellite Galileo : plongée majeure dans une autre dimension

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La commission des affaires économiques, compétente en matière spatiale, s’intéresse de près à ce domaine : mercredi 7 décembre, elle avait auditionné la députée Geneviève Fioraso sur son rapport concernant l’avenir du secteur spatial (lien). Trois semaines auparavant, le lanceur européen Ariane 5 avait décollé de Kourou, en Guyane française, avec à son bord quatre…

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Adoption en commission des affaires économiques de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir

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Depuis plusieurs mois, la situation des abattoirs français a été dénoncée par des associations de protection animale qui, en médiatisant les atteintes au bien-être des bêtes, ont joué le rôle de lanceurs d’alerte auprès de l’opinion publique et du législateur. Dans ce cadre, le 22 mars 2016, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur…

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Un plan d’action en faveur du secteur semencier français et pour une agriculture durable

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La France dispose d’un secteur semencier d’excellence, premier exportateur mondial, qui génère un chiffre d’affaires annuel de plus de 3 milliards d’euros et un excédent commercial de plus de 800 millions d’euros. La diversité des semences et leur conservation dans le temps sont essentielles pour contribuer à l’adaptation des plantes au changement climatique et répondre…

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De nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

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Avec la diversification de notre mix énergétique, le développement des énergies renouvelables a été consacré comme l’un des principaux objectifs de la loi de relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015 par la Majorité parlementaire, et à propos de laquelle la commission des affaires économiques avait auditionné la ministre de…

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