Audition de l’Institut National de la Consommation (INC)

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Mercredi 23 novembre 2016, les députés ont auditionné Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale et par Patricia Foucher, cheffe du service juridique de l’Institut National de la Consommation (INC). L’INC est un établissement public à caractère industriel et commercial. Comme le prévoit l’article L. 822-1 du code de la consommation, l’INC est « un centre de recherche,…

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Le chèque énergie, outil de lutte contre la précarité énergétique

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Selon l’observatoire national de la précarité, 20% des Français peinent à régler leurs factures d’énergie, soit 6 millions de ménages. Cette situation est notamment liée à la hausse des tarifs de l’énergie depuis 2008. Le rallongement de la durée de vie des centrales, les mises à niveau en matière de sécurité nucléaire, mais aussi les…

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Audition de Ségolène Royal dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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Cette audition, qui a eu lieu mardi 22 novembre, a permis à la commission des Affaires économiques d’interroger la ministre sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que sur les différents sujets d’actualité en matière d’énergie. Citoyens et territoires, acteurs de la transition énergétique La loi associe…

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Union de l’Énergie : Frédérique Massat en Slovaquie les 1er et 2 décembre prochains

Chaque semestre, le pays assurant la présidence de l’Union européenne organise une réunion des présidents des commissions des Affaires économiques sur un thème déterminé. Début décembre, Frédérique Massat est conviée en compagnie d’une délégation de la commission des Affaires économiques française à Bratislava. Elle y rencontrera ses homologues des vingt-sept autres pays de l’Union européenne,…

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De nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs

Vendredi 18 novembre, Stéphane Le Foll a tenu à présenter de nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté et aux marchés. Des initiatives en faveur de la filière laitière Au niveau national, c’est un sujet particulièrement complexe sur lesquels les députés de la commission des Affaires économiques, présidée par Frédérique Massat, se sont particulièrement…

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Energie : Les bons gestes pour économiser l’électricité

À l’heure de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, Ségolène Royal lance, en tant que ministre de l’Énergie et en partenariat avec l’Agence de l’environnement (ADEME), une campagne d’information sur les bons gestes pour économiser l’électricité. « Des gestes simples pour de vraies économies » a pour objectif de sensibiliser les Français aux pratiques…

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : réaffirmer une priorité

En France, selon le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, nous jetons en moyenne 21 % des aliments que nous achetons, ce qui représente 6,5 millions de tonnes de déchets alimentaires à l’année, soit 20 kg par an et par Français. De fait, notre société produit beaucoup qu’elle ne consomme et gaspille…

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Prise de contrôle par EDF de l’activité nucléaire d’ Areva : une bonne nouvelle pour la filière industrielle française

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Frédérique Massat s’est félicitée qu’un accord ait été signé pour 2,5 milliards d’euros, ce jeudi 17 novembre, entre EDF et AREVA relatif à la prise de contrôle par EDF des activités réacteurs de l’entreprise. Annoncée par le Président de la République le 3 juin 2016, cette opération, élément-clé du plan de sauvetage du spécialiste public…

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Audition de RTE sur l’approvisionnement d’électricité durant l’hiver 2016-2017

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Ce mercredi 16 novembre, la commission des Affaires économiques a reçu François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), afin de s’informer à propos de l’approvisionnement d’électricité cet hiver. L’entreprise a pour mission de garantir l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité à la seconde, 7 jours sur 7, 24 heures sur…

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Table ronde sur la vigne, le changement climatique et les autorisations de plantation en 2016

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Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30, la commission des Affaires économiques a organisé une table ronde sur la vigne, le changement climatique et les autorisations de plantations en 2016. Les députés ont ainsi eu l’occasion d’échanger sur ces sujets avec M. Jean-Marc Touzard, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Mme…

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