Un soutien financier actif de la Majorité aux collectivités territoriales

La Majorité soutient financièrement les investissements publics locaux : 5,6 milliards d’euros sont versés chaque année aux collectivités au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette dotation, dont les conditions d’éligibilité ont été élargies à la voirie et aux bâtiments publics, représente plus de 10 % des investissements…

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Le CPA : un travail de concertation entre les partenaires sociaux

Jeudi 9 février a débuté la concertation entre organisations syndicales et patronales consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité, prévu par la « loi Travail ». Lancé officiellement le 12 janvier 2017, le Compte personnel d’activité,  fruit d’une longue concertation avec les partenaires sociaux, marque une avancée majeure pour les droits des salariés (droits supplémentaires…

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L’autoconsommation, défendue en séance par Frédérique Massat, est adoptée par les députés

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L’Assemblée a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi ratifiant deux ordonnances portant sur l’autoconsommation et la production d’énergies renouvelables. Frédérique Massat est intervenue dans l’Hémicycle pour présenter et défendre ce texte d’avenir. La commission des affaires économiques s’était saisie du sujet, qui avait fait l’objet de débats constructifs (lien). Ratifiant deux ordonnances publiées…

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Table ronde sur le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

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Le marché des véhicules électriques, l’un des grands défis de la transition énergétique portée par la Gauche Mercredi 16 novembre 2016, la commission des Affaires économiques a organisé une table ronde portant sur le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Les véhicules électriques permettent de réduire les émissions de gaz à effet…

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Audition de JF Carenco, candidat au poste de président de la commission de régulation de l’énergie (CRE)

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Mardi 7 février, les députés de la commission des affaires économiques, compétente dans le domaine de l’énergie ont auditionné Jean-François Carenco. Sa nomination au poste de la commission de régulation de l’énergie (CRE) était envisagée par François Hollande, conformément à l’article 13 de la Constitution, qui dispose que ce pouvoir détenu par le Président ne…

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La durée des contrats d’achats d’électricité des installations de méthanisation augmentée

La Majorité a allongé de 15 à 20 ans la durée des contrats d’achat d’électricité dont bénéficient les installations de méthanisation existantes. Cette mesure fait partie des nombreuses incitations et simplifications qui ont été mises en place depuis le lancement du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA) en 2013, afin de développer la…

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Les députés face aux opérateurs : des efforts à faire pour les territoires ruraux

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Dans le cadre du cycle d’auditions sur la couverture mobile et numérique en France organisée par la commission des affaires économiques présidée par Frédérique Massat, les députés ont reçu mercredi 1er février, Yves Legrand, directeur des opérations techniques de Bouygues Telecom, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad-Free, Pierre Louette, directeur général délégué d’Orange, Régis Turrini, secrétaire…

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 Frédérique Massat mobilisée pour l’égalité numérique des territoires

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  De nos jours, l’accès à l’Internet et à la téléphonie mobiles sont une nécessité, qui doit être assurée pour l’ensemble de nos concitoyens. L’attractivité et le développement économique d’un territoire sont directement liés à une couverture numérique et mobile efficiente,  condition essentielle à la création et au maintien de l’emploi, de l’artisanat et du…

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Renégociation annuelle de l’assurance-emprunteur : Frédérique Massat a participé à une avancée significative pour les consommateurs

La commission des affaires économiques que préside Frédérique Massat travaille à améliorer le quotidien des Français dans des domaines aussi divers que l’énergie, le logement, les télécommunications, l’agriculture, la vie des entreprises, la recherche et la consommation. Récemment, la commission a été saisie d’un projet de loi relatif au code de la consommation, qui porte…

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Frédérique Massat accueille à l’Assemblée des élèves de CM2 de l’Ariège

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Jeudi 26 janvier, Frédérique Massat a accueilli à l’Assemblée 36 élèves de CM2 scolarisés à l’école élémentaire publique Le Pradelet, de la commune de Tarascon-sur-Ariège. A l’origine de ce déplacement, la rencontre de la députée avec les élèves, enseignants, et élus de Tarascon en février 2016, lorsque l’école élémentaire a été retenue pour participer au Parlement des…

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