Nouvelle baisse du chômage en novembre, pour le troisième mois d’affilée

Au mois de novembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 31 800 par rapport au mois d’octobre, soit une baisse de 0,9 %, résultat inédit depuis février 2008. Il s’agit, en effet, de la troisième baisse mensuelle consécutive. Sur les trois derniers…

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L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi autoconsommation

Mercredi 21 décembre 2016, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux…

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La loi montagne est définitivement adoptée : fierté de la députée de l’Ariège

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Mercredi 21 décembre, les députés ont adopté à une très large majorité le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. A l’issue de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les quatorze députés et sénateurs, réunis au sein d’une commission mixte paritaire présidée par Frédérique Massat,…

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CVAE : les députés se prononcent en faveur d’une plus grande égalité entre les territoires

Les députés ont voté mardi 20 décembre au soir une mesure de justice fiscale en faveur d’une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), afin qu’elle soit davantage perçue par les collectivités où sont implantées les unités de production et non celles qui abritent les sièges sociaux. Actuellement, par…

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Seconde étape du redécoupage de la carte des zones agricoles défavorisées simples

Depuis le mois de septembre, un travail est engagé avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau zonage des zones défavorisées simples, révision à l’initiative de l’Union européenne qui s’appliquera à partir de 2018. Cette révision, qui concerne tous les États membres, et est une obligation découlant des observations de la Cour des comptes européenne,…

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Présentation du rapport d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture

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Mardi 20 décembre 2016, les députés de la commission des affaires économiques, présidée par Frédérique Massat, ont autorisé la publication du rapport d’application de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), rédigé par les députés Germinal Peiro et Antoine Herth. La loi d’avenir pour l’agriculture a constitué la…

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L’État autorise la publication des résultats des contrôles sanitaires sur l’ensemble de la chaîne alimentaire

Le 17 décembre, est paru le décret relatif à la publication des résultats des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, dispositif prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Cette mesure, qui a d’abord donné lieu à une expérimentation conjointement menée à…

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La rénovation énergétique du bâti en faveur de la jeunesse

Depuis 2012, le gouvernement s’est fortement engagé en faveur de la jeunesse et de la lutte contre les exclusions, avec trois objectifs principaux : améliorer les conditions d’hébergement et de logement pour une meilleure réponse aux besoins des jeunes, favoriser l’accès à un logement autonome et prévenir les ruptures. En effet, le marché du logement…

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