Les députés légifèrent pour lutter contre l’accaparement des terres et faciliter le bio contrôle

Hier, en séance publique, les députés se sont prononcés en faveur de la proposition de loi sur le foncier agricole et le bio contrôle, vouée à sécuriser nos terres agricoles et à engager l’ensemble de la filière sur le chemin du développement durable. Le phénomène de l’accaparement des terres constitue un risque majeur pour notre…

» Lire la suite.

Audition consacrée à Airbus Group, leader mondial de l’aéronautique civile

20170118-audition-m-lahoud-airbus

Dans l’après-midi du mercredi 18 janvier 2017, les députés de la commission des affaires économiques ont auditionné Marwan Lahoud, président d’Airbus Group SAS et directeur général, délégué à l’international, de la stratégie et des affaires publiques d’Airbus Group. Le groupe Airbus, fleuron de l’industrie française, est leader mondial et premier employeur de l’aéronautique civile. Il…

» Lire la suite.

Audition de Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, sur le PIA 3

c2ckzvfw8aquoad

Mercredi 18 janvier 2017, à l’Assemblée nationale, les membres de la commission des affaires économiques et de la commission de la défense ont auditionné, conjointement, Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, chargé de veiller à la cohérence et à la mise en œuvre de la politique d’investissement de l’Etat.  La commission des affaires économiques a…

» Lire la suite.

Renégociation de l’assurance-emprunteur : plus de pouvoir d’achat pour le consommateur

18012017-billet-blog-assurance-emprunteur

A l’écoute de la société, les députés de la commission des affaires économiques, compétente sur l’ensemble des sujets ayant trait à la consommation, se sont employés, durant cette législature, à mettre en œuvre une politique de l’offre visant à renforcer la protection des consommateurs, ainsi que l’effectivité des dispositifs en matière de droit de la…

» Lire la suite.

Vague de froid : les bonnes pratiques pour réduire sa consommation d’électricité

rte

Alors que la vague de froid s’intensifie sur le pays et que des températures glaciales pourraient s’installer ces six prochains jours, la Majorité encourage les foyers français à réduire leur consommation d’électricité aux heures de pointes, afin de ne pas saturer le réseau. En effet, le chauffage électrique équipe environ un tiers des ménages, ce…

» Lire la suite.

La Poste en territoire rural : une mission de service public de concert avec l’État

Ce mercredi 11 janvier, l’Etat, La Poste et l’association des maires de France (AMF) ont signé le quatrième contrat de présence postale territoriale. Fruit d’échanges et de discussions avec les acteurs des territoires tout au long de l’année 2016, ce contrat renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à la Poste pour les années 2017,…

» Lire la suite.

La protection animale dans les abattoirs renforcée par l’Assemblée nationale

Depuis plusieurs mois, la situation des abattoirs français est dénoncée par des associations de protection animale qui, en médiatisant les atteintes au bien-être animal, ont joué le rôle de lanceurs d’alerte auprès de l’opinion publique. Le Parlement a su, une nouvelle fois, se montrer réactif sur ces questions de société fondamentales : le 22 mars…

» Lire la suite.


Examen de la proposition de loi de modernisation du code minier

12012017-audition-mn-battistel-ppl-code-minier

Les députés de la commission des affaires économiques, présidée par Frédérique Massat, ont examiné pour avis mercredi 11 janvier 2017 la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. La nécessaire actualisation du code minier a été mise en lumière ces dernières années par la problématique de l’exploitation du pétrole et…

» Lire la suite.

Adoption en commission de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du bio contrôle

11012017-audition-potier-ppl-accaprement-et-bio-controle

Mercredi 11 janvier 2017, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du bio contrôle. Ce texte, qui a pour auteur et rapporteur le député Dominique Potier, reprend les articles relatifs au foncier agricole qui avaient été…

» Lire la suite.