Agréments d’établissements dispensant une formation en ostéopathie: Frédérique MASSAT interroge la ministre de la Santé

Mme Frédérique Massat interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les récents agréments d’établissements dispensant une formation en ostéopathie (arrêtés du 20 septembre et du 11 octobre 2007). Il s’avère que ces agréments aient été donnés après que la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ait…

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Rio Tinto: question de JP Bacquet à Christine Lagarde

Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme: Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, le pouvoir d’achat constitue la préoccupation principale des Français. Mais le pouvoir d’achat, c’est aussi l’emploi, et l’on ne peut que s’inquiéter de voir disparaître de nombreuses entreprises françaises. Hier, sous le gouvernement dont vous étiez membre, monsieur le Premier ministre, ce…

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Les 10 propositions du Parti socialiste pour le pouvoir d’achat

AUGMENTER LES SALAIRES:        1/ Une exonération sur les salaires pour augmenter le SMIC et les rémunérations, en liant l’exonération des cotisations sociales pour les entreprises à l’augmentation des salaires;  2/ Un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique;  3/ Une revalorisation immédiate de 5% des petites retraites. BAISSER LES PRIX DES…

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Prêts bonifiés en Midi Pyrénées: Le ministre répond à la députée

Réponse de Michel Barnier, ministre de l’agriculture: Vous avez été nombreux à me faire part des difficultés auxquelles ont  été confrontés les jeunes agriculteurs pour obtenir des prêts  bonifiés. J’ai mobilisé des crédits complémentaires sur le budget du  ministère de l’agriculture et obtenu du Premier ministre une ouverture  complémentaire. Ainsi, je tenais à vous informer…

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Frédérique Massat intervient en faveur de la laïcité et des intérêts des petites communes

A l’occasion d’une niche parlementaire, les députés socialistes ont demandé l’examen en séance d’une proposition de loi déposée par Jean Glavany visant à abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Cet article rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat…

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Fusion du service du cadastre dans le centre des impôts du département de l’Aude: Frédérique MASSAT interroge le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mme Frédérique Massat attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la fusion du service du cadastre dans le centre des impôts du département de l’Aude. Le démantèlement de ce service public induit des incidences négatives pour le personnel à redéployer suite aux…

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Dysfonctionnements des lignes de téléphonie fixe en Ariège: Frédérique MASSAT interroge la Ministre de l’Economie

Mme Frédérique Massat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés liées à la couverture téléphonique fixe et mobile par France Télécom. À l’heure actuelle, de nombreux citoyens ariégeois se plaignent de rencontrer des difficultés récurrentes avec leur ligne fixe France Télécom. Quant à la téléphonie mobile,…

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Frédérique Massat et la commission des affaires économiques auditionnent Jacques Attali

La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a entendu M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française. Le président Patrick Ollier, au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, accueille M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance…

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Frédérique Massat, désignée membre de la commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares

Frédérique Massat, députée de l’Ariège, a été désignée par le groupe socialiste membre de la Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens. Créée à la demande du groupe socialiste, cette commission d’enquête composée de 30 membres et présidée par M…

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