Texte de l’intervention de Frédérique Massat sur la défense des éleveurs et des agriculteurs de montagne

L’agriculture de montagne est un moteur du développement durable et équitable. L’agriculture représente la mémoire et le socle de notre économie Elle est soumise à toutes sortes de pressions qui mettent en danger sa subsistance si les pouvoirs publics ne réagissent pas . Alors que le développement durable est devenue une des références de l’action…

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Frédérique Massat, députée de l’Ariège, défend les éleveurs et les agriculteurs de montagne

  Dans le cadre du vote de la mission budgétaire « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », Frédérique Massat a interrogé le ministre de l’agriculture sur les garanties qu’il pouvait apporter aux agriculteurs de montagne quant au maintien de leur activité et à la hausse de leur pouvoir d’achat.   La situation des agriculteurs et des…

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question écrite au ministère de l’éducation nationale

Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur la remise en cause du principe de « neutralité scolaire ». En effet, alors que l’Assemblée nationale avait dès 1936 proclamé l’interdiction absolue de toute publicité à l’école, la circulaire du 5 avril 2001 n° 2001-053 intitulée « code de bonne conduite des interventions des…

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question écrite au ministère de l’éducation nationale

Mme Frédérique Massat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des agents territoriaux titulaires du grade d’opérateur sportif exercant au sein de collectivités territoriales. À l’heure actuelle, les conditions de qualification définies par les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-3 du code du sport ne permettent pas à…

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lettre des députés ariègeois au Président de la Poste pour le maintien des services postaux dans le département

Monsieur le Président , De diverses sources, j’apprends l’imminence de certaines restructurations successives qui ne manqueront pas d’affecter les services postaux dans le Département de l’Ariège. Lors de nos divers contacts au titre de L’ANEM, je n’avais pas manqué d’évoquer les conséquences néfastes sur notre territoire de la suppression des bureaux de plein exercice, de…

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Intervention de Frédérique Massat lors des questions au gouvernement

Lors de la séance des questions au gouvernement du 24 octobre, Frédérique Massat, députée de l’Ariège, est intervenue pour demander au premier ministre de prendre l’engagement de ne pas augmenter en 2008, après les cadeaux fiscaux de cet été, ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS. L’intervention de Frédérique Massat fait suite à…

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Question écrite à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Frédérique Massat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de décret concernant le temps que les conseillers prud’hommes doivent consacrer à l’étude d’un dossier et à la rédaction d’une décision de justice. Elle lui rappelle que si cette disposition était adoptée, elle aurait des conséquences graves…

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Projet de loi de finances pour 2008: l’incapacité du gouvernement à relancer la croissance

Depuis mardi dernier ont débuté à l’Assemblée nationale les travaux sur le Projet de loi de finances pour 2008. L’examen  de la  première partie du texte a permis aux députés de  l’opposition d’adresser leurs critiques face à la politique budgétaire du gouvernement. Annoncé comme rigoureux ce projet de loi de finances est contraint de s’adapter…

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