L’autoconsommation, défendue en séance par Frédérique Massat, est adoptée par les députés

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L’Assemblée a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi ratifiant deux ordonnances portant sur l’autoconsommation et la production d’énergies renouvelables. Frédérique Massat est intervenue dans l’Hémicycle pour présenter et défendre ce texte d’avenir. La commission des affaires économiques s’était saisie du sujet, qui avait fait l’objet de débats constructifs (lien).

Ratifiant deux ordonnances publiées cet été sur le fondement de la loi énergétique et adoptée en première lecture à l’Assemblée en décembre (lien), la loi a notamment pour but d’accorder une indépendance et une autonomie économiques aux entreprises, collectivités et particuliers en leur permettant de consommer le courant qu’ils produisent. Celui-ci devait être, auparavant, réinjecté dans le réseau public.

Le texte s’inscrit dans la lignée des différents textes votés sous cette législature, notamment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte puisqu’il contient des dispositions utiles, voire nécessaires, à sa mise en œuvre. Il ambitionne un développement maîtrisé des énergies renouvelables, afin d’anticiper les grandes évolutions du monde de l’énergie. Il présente de nombreux avantages dont l’un des principaux est de contribuer au développement des énergies renouvelables. Le projet de loi garantit, ainsi, la traçabilité de l’électricité verte, nécessaire au développement des énergies renouvelables.

Surtout, dans la dynamique de la transition énergétique, il consacre juridiquement le cadre légal de l’autoconsommation. La loi définit les opérations de l’autoconsommation individuelle et collective, instaure une obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation et prévoit la possibilité de déroger, pour les petites installations, à l’obligation de conclure un contrat de vente pour le surplus d’électricité non consommée. Elle crée un tarif d’utilisation des réseaux spécifique pour les autoconsommateurs et exonère les petits de CSPE et de taxe locale sur l’électricité.

Enfin, particulièrement sensible aux problématiques rurales de par sa qualité d’élue de l’Ariège, Frédérique Massat tient à souligner que la loi facilitera également, avec sa disposition sur la « réfaction tarifaire » l’implantation d’installations d’énergies renouvelables en milieu rural, où le coût de raccordement est souvent plus élevé qu’en milieu urbain.

Elle a conclu son intervention insistant sur la nécessité de « prévoir au mieux le développement de l’autoconsommation et ses conséquences afin d’établir, dès aujourd’hui, les bases pérennes et vertueuses qui lui permettront d’être un véritable atout au service de la transition énergétique ».

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