L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi autoconsommation

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Mercredi 21 décembre 2016, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte se poursuit pas à pas, mue par une volonté politique très forte.
Le projet adopté à l’unanimité constitue une nouvelle étape de cette mise en œuvre. Il a fait l’objet de débats constructifs en commission des affaires économiques le 9 novembre 2016.
Le projet de loi garantit la traçabilité d’électricité verte, nécessaire au développement des énergies renouvelables, tout en empêchant le cumul du complément de rémunération avec les garanties d’origines.

Frédérique Massat rappelle l’importance de l’article 3 sur la réfaction tarifaire qui facilitera notamment l’implantation d’installations d’énergies renouvelables en milieu rural.
Il permet la mise en œuvre la conversion d’une partie des réseaux français au gaz H, alors qu’ils étaient alimentés en gaz B, dont l’arrêt de la production est prévu.
Surtout, dans la dynamique de la transition énergétique, il consacre juridiquement le cadre légal de l’autoconsommation. Les particuliers et les professionnels pourront désormais plus facilement mettre en place les installations pour consommer l’énergie qu’ils produisent eux-mêmes.

Accompagnée des mesures prises en matière de rénovation, de sobriété énergétique, ainsi que des progrès technologiques, l’autoconsommation représente l’avenir.
Elle présente de nombreux avantages dont l’un des principaux est de contribuer au développement des énergies renouvelables. Frédérique Massat se réjouit de l’adoption du projet de loi et la sécurisation par l’Assemblée nationale du dispositif d’autoconsommation qu’il porte. Cela représente une avancée majeure pour notre avenir énergétique.

Retrouvez l’intervention dans l’Hémicycle de Frédérique Massat :

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