Entrée en vigueur du décret sur l’étiquetage des aliments : un travail suivi par la commission des affaires économiques

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L’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles, briques de lait et produits laitiers devient obligatoire à compter du lundi 1er janvier 2017. A l’initiative de la France, cette mesure, qui favorise l’approvisionnement local, est une expérimentation lancée pour une durée de deux ans. Elle sera suivie par la Commission européenne en vue d’une éventuelle généralisation à l’UE.

La commission des affaires économiques, présidée par Frédérique Massat, s’était particulièrement investie, tout au long de l’année 2016, sur le sujet, prenant toute la mesure de la nécessité d’une plus grande transparence, réclamée à la fois par les consommateurs, échaudés par des scandales à répétition, et les agriculteurs. Elle avait, notamment, auditionné le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, en février dernier (lien). Il s’était alors engagé à prendre des mesures relatives à l’étiquetage des produits transformés.
Lors du conseil des ministres européens de l’agriculture de mars dernier, un projet de décret, également présenté en commission des affaires économiques, avait été transmis au Commissaire européen à l’agriculture, qui avait donné son accord de principe à une expérimentation (lien). Frédérique Massat avait tenu à saluer l’issue de ce conseil, puisque la position de la France quant à la crise agricole a enfin été entendue. Le décret a été publié au Journal officiel le 21 août dernier.
Désormais, concrètement, un burger congelé, un plat préparé de hachis parmentier avec de la viande, des yaourts ou encore un fromage confectionnés en France porteront obligatoirement, sur leur étiquette, la mention de l’origine du produit (pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux). La mention « Origine France » ne pourra être utilisée que si 100 % des viandes le sont. Un délai est néanmoins laissé aux industriels jusqu’au 31 mars prochain pour écouler les produits déjà étiquetés avant l’entrée en vigueur du décret, afin d’éviter tout risque de gaspillage.

Frédérique Massat se félicite de cette mise en application prochaine, qui représente une opportunité majeure pour faire reconnaître la qualité des produits agricoles et agroalimentaires français, ainsi qu’une avancée concrète pour le consommateur, en droit légitime d’obtenir une information claire et transparente sur le produit qu’il achète. Il bénéficiera ainsi d’une traçabilité équivalente à celle déjà obligatoire pour les viandes fraîches, les fruits et légumes frais, ou encore le miel.
Cette mesure s’inscrit dans une évolution globale en faveur d’une plus grande transparence. Le 22 décembre, comme nous l’avions rapporté dans ce blog, l’État avait également autorisé la publication des résultats des contrôles sanitaires sur l’ensemble de la chaîne alimentaire (lien).

Pour plus d’informations : http://agriculture.gouv.fr/etiquetage

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