La durée des contrats d’achats d’électricité des installations de méthanisation augmentée

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La Majorité a allongé de 15 à 20 ans la durée des contrats d’achat d’électricité dont bénéficient les installations de méthanisation existantes. Cette mesure fait partie des nombreuses incitations et simplifications qui ont été mises en place depuis le lancement du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA) en 2013, afin de développer la production de cette énergie verte, dont Frédérique Massat rappelle qu’elle s’avère porteuse d’emplois pour le monde agricole et les territoires ruraux.

L’allongement de ces contrats d’achat accompagne, en effet, différentes mesures qui ont permis de renouveler totalement le cadre de production de cette énergie, au nombre desquelles : la revalorisation des tarifs d’environ 10% pour l’ensemble des méthaniseurs actée en 2015, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de Cotisation foncière des entreprises (CFE) adoptées de 2013 à 2015, la possibilité d’approvisionner les installations grâce aux cultures intermédiaires à vocation énergétique actée par décret en 2016. Dernière évolution attendue, la publication du cahier des charges permettant une sortie du statut de déchet de certains digestats issus de la méthanisation qui devrait avoir lieu au mois d’avril. Il autorisera des transferts des digestats de méthanisation entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote, tout en permettant aux agriculteurs de valoriser la ressource dont ils disposent. En effet, la méthanisation produit un gaz, appelé « biogaz », composé principalement de méthane (de 50 à 70%) et de dioxyde de carbone. C’est le méthane contenu dans le biogaz qui lui octroie ses vertus énergétiques, et le mélange produit également un résidu, appelé digestat, qu’il est ensuite possible de valoriser en tant que fertilisant pour l’agriculture.

Frédérique Massat salue une solution intelligente de production d’énergie, cohérente avec la stratégie bioéconomie présentée le 11 janvier ; qui permet de compléter le revenu des agriculteurs et de créer de de l’activité en milieu rural.

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