| Interventions en séance

Dernière intervention de Frédérique Massat en séance sur le projet de loi de lutte contre l’accaparement des terres

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La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture la proposition de loi sur le foncier agricole et le bio contrôle, vouée à sécuriser nos terres agricoles et à engager l’ensemble de la filière sur le chemin du développement durable. Le phénomène de l’accaparement des terres par de grandes sociétés est un risque majeur…

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L’autoconsommation, défendue en séance par Frédérique Massat, est adoptée par les députés

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L’Assemblée a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi ratifiant deux ordonnances portant sur l’autoconsommation et la production d’énergies renouvelables. Frédérique Massat est intervenue dans l’Hémicycle pour présenter et défendre ce texte d’avenir. La commission des affaires économiques s’était saisie du sujet, qui avait fait l’objet de débats constructifs (lien). Ratifiant deux ordonnances publiées…

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Projet de loi montagne : l’examen en séance publique a débuté à l’Assemblée nationale

Lundi 10 octobre 2016, les députés ont débuté en séance publique l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dit « projet de loi Montagne ». Le texte avait été présenté en conseil des ministres le 14 septembre (lien), le ministre Jean-Michel Baylet auditionné par la commission des affaires…

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L’Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique

Jeudi 28 avril dans la matinée, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique, discutée en commission des affaires économiques le 6 avril dernier. Dans le contexte de rapprochement des centrales d’achat dans la grande distribution et de crise agricole, ce texte vise à…

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Agriculture : Frédérique Massat propose de poursuivre le travail en commission

Jeudi 4 février dans la matinée, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi issue du Sénat en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. En tant que présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat avait mené les débats en commission la semaine dernière. Après trois…

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Unanimité à l’Assemblée pour les produits locaux dans la restauration collective

Communiqué de Madame la Présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat : Jeudi 14 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Avec près de 4 milliards de repas servis chaque année, la restauration collective constitue un enjeu alimentaire majeur. Dès 2012,…

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Zéro chômage longue durée : l’Assemblée vote une expérimentation à l’unanimité

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Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée. Mardi 17 novembre, la commission des affaires économiques, présidée par Frédérique Massat, avait examiné le texte pour avis. Aujourd’hui, les chômeurs de longue durée représentent un peu plus de 43 % des inscrits à Pôle…

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Frédérique Massat : le gaspillage alimentaire n’est plus tolérable

Mercredi 9 décembre 2015, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, s’est félicitée de la dimension transpartisanne du texte, réaffirmant que le gaspillage alimentaire n’est plus tolérable. Retrouvez son intervention en séance.

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