Questions écrites

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Mardi 2 Mars :
- Elections régionales: meeting en présence de Martin Malvy à la salle polyvalente de Foix à 21h

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

PROGRAMME de Frédérique Massat

ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

Liens

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Frédérique MASSAT attire l'attention du Gouvernement sur la situation des CAF de Midi-Pyrénées

F Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des Caisses d’Allocations Familiales de […]

Retraites agricoles: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre de l'Agriculture

Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture sur les dispositions relatives à la retraite dans le secteur agricole. En premier lieu, la Mutualité sociale […]

Réforme du CRPE et place accordée aux langues régionales: Frédérique MASSAT interroge le ministre de l'éducation nationale

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Monsieur le ministre de l'Education nationale sur la réforme des concours et de la formation des enseignants (CRPE), et plus particulièrement ses […]

Nouvelle taxe pénalisant les radios: Frédérique MASSAT en demande la suppression!

Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de Monsieur le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la nouvelle imposition forfaitaire […]

Question écrite sur les modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle

Mme MASSAT attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité concernant la mise en application au 1er janvier 2010 du décret n° 2008-1384 du 19 décembre […]

Accueil des mineurs isolés sur le département de l'Ariège: F MASSAT alerte le ministre de l'immigration

Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’immigration, de l’intégration, De l’identité Nationale et du Développement Solidaire sur le problème particulier de l’accueil par le […]

Chiens dangereux: Frédérique MASSAT attire l'attention du ministre de l'intérieur

Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales sur l’absence de normes et de contrôle de sécurité dans les textes de loi […]

Police de l'environnement: Frédérique MASSAT interpelle le ministre de l'écologie sur sa mise en oeuvre

Frédérique MASSAT interpelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer sur la situation des 3000 personnes que comptent les corps de l'environnement. […]

Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'immigration sur la discrimination en matière d'accès à l'emploi de jeunes étrangers

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale sur l'application de l'article 155 de la loi de finances de 2009 portant […]

Politique du handicap: Frédérique Massat attire l'attention de la ministre de la santé

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de la ministre de la santé et des sports sur la politique menée par le Gouvernement en matière de politique du handicap. En effet, alors que la loi du 11 […]

Modification de la liste des pays d'origine sûrs: Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'Immigration

Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Immigration sur la décision prise le 13 novembre 2009 par le Conseil d’administration de l’OFPRA de modifier la liste des pays d’origine […]

Fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre du Travail

Mme Frédérique MASSAT appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du fonctionnement financier des […]

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Paris

Actualité à l'Assemblée nationale

Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.

Mardi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne

Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 23 mars:
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
- Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).