Le Blog de Frédérique MASSAT, députée de l'AriègeCirconscription
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protection sociale
Les associations d’aide à domicile, qui accompagnent chaque jour des centaines de milliers de familles et de personnes en perte d’autonomie, tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois sur […]
Au mois de juillet dernier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné à huis clos le projet de loi sur les retraites. A l'injustice du texte porté par le […]
Alors que le déficit des comptes de la sécurité sociale s'élève à plus de 20 milliards d'euros, le Gouvernement a présenté certaines mesures d'économie qui seront discutées à l'automne par les […]
Mercredi 8 octobre, l'Assemblée nationale a procédé au vote par scrutin public du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA). Les députés socialistes se sont abstenus sur ce texte. […]
Paris
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- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
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