Inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, le projet de loi relatif à l'instauration d'un service minimum dans les écoles a mobilisé Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste.

Entrave au droit à l'éducation

Le projet de loi vise à mettre en place un service minimum d'accueil dans les écoles en cas d'absence de l'enseignent. Crée à l'origine pour s'appliquer en cas de grève, le service d’accueil sera mis en place dès lors qu’un enseignant sera absent et ne sera pas remplacé. Toutes les absences des enseignants, qu’ils soient en congé maladie, en congé maternité, en formation ou en situation de décharge pour obligation syndicale, seront ainsi concernées.

Avec ce projet de loi, il n’y a plus de continuité du service public de l’éducation mais l’institution d’un service d’accueil. Or, le droit d’accueil est différent du droit à l’éducation et la mission première de l’école est d’enseigner. L’école ne doit pas devenir une simple garderie.

Décharge de l'Etat vers les municipalités

Le projet de loi prévoit que le droit d'accueil soit organisé par les communes. Or ce texte ne tient pas compte de la réalité. Sans moyen humain supplémentaire ni compensation financière suffisante, les maires, et en particulier ceux des petites communes, seront dans l'impossibilité d'organiser en 48 heures ce service minimum.

Le projet de loi n’instaure pas un service minimum d’enseignement et ne prévoit aucune réquisition d’enseignants grévistes. Il défausse la responsabilité du ministère de l’Education nationale sur les maires et les agents territoriaux.

Par ailleurs, ce texte est dangereux car il n'offre aucune garantie quant à la formation du personnel chargé d'accueillir les enfants et quant au taux d'encadrement nécessaire pour garder ceux-ci. La liste de ce personnel sera dressée par le maire qui la constituera seul.

Démembrement du service public de l'Education

Ce projet de loi s’intègre dans le cadre d’une politique de démembrement du service public de l’Education menée depuis 2002. Depuis 6 ans, les gouvernements successifs suppriment massivement des postes dans l’Education nationale, dont 11 200 postes pour la rentrée 2008.

Ce projet de loi confirme les orientations prises par la majorité en matière d'éducation. Au lieu de donner à l'éducation nationale les moyens dont elle a besoin pour garantir à notre pays une véritable économie de la connaissance et du savoir, le Gouvernement préfère assécher d'année en année ses ressources budgétaires et matérielles.

Si la première partie reprend l'accord négocié avec les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale, la deuxième s'apprête à dérèglementer, comme jamais aucun texte ne l'avait fait, notre droit du travail.

Une fois la loi votée, la protection légale dont les salariés bénéficient en terme de temps de travail va disparaître: suppression des repos compensateurs, suppression des minima horaires. Des millions de salariés vont se retrouver soumis au forfait heure ou au forfait jour. Seule la législation européenne, bien en deçà de la nôtre, permettra d'encadrer le temps de travail.

En privilégiant les accords d'entreprises aux accords de branches, le Gouvernement fragilise les salariés puisqu'il instaure une relation de gré à gré entre le salarié et l'employeur. On imagine la pression sur les salaires, les conditions de travail, la santé des salariés...

Révoltés par les dispositions de ce texte, Frédérique MASSAT et les députés socialistes ont déposé plus de 1000 amendements visant à rétablir des droits aux salariés.

Avec l'ensemble de ses collègues socialistes, la députée ariègeoise a voté contre ce texte.

Samedi 22 juin, Martin Malvy, Président de la Région Midi-Pyrénées, a reçu plus de 600 maires et adjoints de l'Ariège et de la Haute Garonne. Les Parlementaires et Présidents des Conseils généraux étaient également conviés. Frédérique Massat, Augustin Bonrepaux et Henri Nayrou étaient notamment présents.

La réunion avait pour but d'expliquer concrètement aux maires comment la Région peut les aider à réaliser leurs projets municipaux et, d'une manière plus générale, leur présenter l'ensemble des Martin Malvy a pu présenté les politiques conduites en direction de ses concitoyens: politique éducation et de formation, soutien aux étudiants et aux jeunes, développement des technologies de l'information et de la communication, Maisons de santé, Maisons communes emploi-formation, zones d'activité intercommunale. Il a notamment rappelé qu'au cours des cinq dernières années, la Région a financé environ 5 900 projets municipaux à travers les Pays, agglomérations et Parcs naturels régionaux. Ce sont près de 200 millions d'euros pour le développement des territoires qui, avec les soutiens des Départements, de l'Etat et de l'Europe, et de l'auto-financement des communes, ont rendu possible 1,8 milliard d'euros d'investissements. Ces réalisations ont principalement concerné le cadre de vie (22%) et l'économie, donc l'emploi (20%), mais aussi la culture (17%) et le tourisme (14%).

Le groupe d’étude sur les langues régionales de l’Assemblée nationale s’inquiète de la prise de position de certains membres de l’Académie française.

Sur la forme, d’une part, les députés s’étonnent que les membres de l’Académie, dont le mode d’élection est la cooptation, remettent en cause un amendement voté à la quasi-unanimité par la représentation nationale issue du suffrage universel ;

Sur le fond, ensuite, ils rappellent que l’amendement inscrit, dans la Constitution, l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Notre diversité est notre richesse. Les députés invitent les Académiciens à redécouvrir nos régions dont la culture et les langues concourent au rayonnement de notre pays.