Autoconsommation d’électricité : un cadre règlementaire attendu par la filière photovoltaïque

hero_solar-roofing
Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Le 30 avril, sera oublié au Journal Officiel le décret d’application de l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité solaire, inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Frédérique Massat était intervenue dans l’Hémicycle lors de la séance du 10 février 2017 pour présenter et défendre ce texte d’avenir, qui a notamment pour objectif d’accorder une indépendance et une autonomie économiques aux entreprises, collectivités et particuliers en leur permettant de consommer le courant qu’ils produisent. Celui-ci devait être, auparavant, réinjecté dans le réseau public.

Par le biais de cette ordonnance, la loi a donné un cadre légal à l’autoconsommation et défini la notion d’opération d’autoconsommation collective qui pourra concerner, par exemple, des projets d’approvisionnement de logements collectifs ou de centres commerciaux par une installation solaire implantée sur site. La loi instaure également, pour les gestionnaires de réseau, l’obligation de faciliter les opérations d’autoconsommation, tout en prévoyant la possibilité de déroger, pour les petites installations, à l’obligation de conclure un contrat de vente pour le surplus d’électricité non consommée. Elle crée un tarif d’utilisation des réseaux spécifique pour les autoconsommateurs et exonère les petits de contribution au service public de l’électricité (CSPE) et de taxe locale sur cette énergie.
Le décret vient concrétiser et faciliter le montage de ce type d’opération en fixant des principes généraux de répartition de la production entre les consommateurs participants et en prévoyant de lier, par l’intermédiaire d’un contrat, le gestionnaire du réseau public de distribution concerné et la personne morale organisatrice de l’opération. Pour bénéficier de la dérogation à l’obligation d’être rattaché à un « périmètre d’équilibre » afin de pouvoir injecter l’éventuel excédent de courant sur le réseau, la puissance maximale des installations a ainsi été fixée à 3 kilowatts. Le gestionnaire affectera cette électricité au titre de ses pertes.

Particulièrement sensible aux problématiques rurales de par sa qualité d’élue de l’Ariège, Frédérique Massat tient à souligner que la loi facilitera également, avec sa disposition sur la « réfaction tarifaire », l’implantation d’installations d’énergies renouvelables en milieu rural, où le coût de raccordement est souvent plus élevé qu’en milieu urbain. Pour l’heure, seuls cinq mille Français sont concernés par l’autoconsommation, mais cette pratique devrait rapidement se répandre.
La députée de l’Ariège se félicite de la publication du décret qui, comme elle le soulignait dans son intervention de février dernier, « prévoit au mieux le développement de l’autoconsommation et ses conséquences afin d’établir, dès aujourd’hui, les bases pérennes et vertueuses qui lui permettront d’être un véritable atout au service de la transition énergétique ».

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Voir tous les articles

Rechercher sur le blog