Frédérique MASSAT se félicite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel (suite à sa saisine par les Députés socialistes).

En effet, dans leur décision du 29 décembre, les Sages ont censuré la taxe carbone pour les mêmes motifs que ceux invoqués en séance par le groupe socialiste: « socialement injuste et écologiquement inefficace »!

Les multiples exemptions prévues par le Gouvernement (les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effets de serre étaient exonérés de contribution carbone) étaient contraires au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt et n'apportaient pas de solution efficace à la protection de l'environnement.

Cette décision illustre parfaitement l'hypocrisie du Gouvernement en matière d'environnement. D'un côté, il affiche une soi-disante politique volontariste en créant la taxe carbone et de l'autre, il décourage les automobilistes à recourir aux transports en commun en augmentant de 1,9% le prix des billets de train.

Toutefois, devant un tel camouflet, le Gouvernement a annoncé qu'un nouveau projet serait présenté en janvier. Partisans d'une véritable fiscalité verte, Frédérique MASSAT et les députés socialistes restent vigilants sur les intentions de la majorité.