Texte de la question publiée le 26 octobre 2010

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Madame la ministre de la santé sur la situation de plus en plus difficile subie par les officines et, en particulier, en milieux rural.

Actuellement, plus de la moitié des officines implantées en France se trouvent avec une trésorerie négative et une à deux d'entre-elles rentrent dans une procédure judiciaire (sauvegarde ou liquidation).

Selon eux, cette situation s'explique notamment par la non-revalorisation depuis 2004 de la marge réglementée et ce en dépit de l'augmentation de leur activité et des charges de ces entreprises. Les pharmaciens considèrent que des solutions doivent être trouvées pour que la gestion réglementée du réseau puisse s'opérer dans le respect de l'enveloppe budgétaire allouée à la dispensation du médicament par les pouvoirs publics.

Ainsi, ils demandent le relèvement du seuil de la première tranche de marge. Cette mesure pourrait permettre a minima de compenser la baisse de marge, du fait de la dispensation de spécialités en conditionnements trimestriels ou associant plusieurs principes actifs. Sans cette mesure, ils considèrent qu'ils seront dans l'impossibilité d'exercer les nouvelles missions que vous leur avez confiées par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).

L'existence du réseau officinal de proximité dont bénéficient actuellement l'hexagone est menacée. Les conséquences de la destruction du réseaux d'officines seraient alors dramatiques pour les territoires ruraux et de montagne, déjà fortement frappés par les fermetures hospitalières et plus généralement par les difficultés d'accès aux soins. Par ailleurs, ces fermetures signifieraient également des destructions d'emplois pourtant nécessaires dans l'accomplissement de notre service de santé publique.

C'est pourquoi au vue de ces paramètres,elle souhaiterait connaître les solutions envisagées pour répondre à la problématique soulevée par le Syndicat des Pharmaciens de l'Ariège.

Texte de la réponse publiée le 11 janvier 2010

Les syndicats de pharmaciens ont appelé l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du nombre d'officines de pharmacies qui connaissent de graves difficultés financières et qui, parfois, sont contraintes à la fermeture. En conséquence, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé, en concertation avec les représentants des pharmaciens d'officine, d'établir un diagnostic partagé et détaillé de la situation économique des officines. Des négociations avec les syndicats de pharmaciens ont donc débuté afin d'étudier les éventuelles mesures qui pourraient être prises et qui doivent, bien sûr, s'insérer dans le contexte budgétaire de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2011. Par ailleurs, bien que le maillage officinal reste globalement satisfaisant et que le nombre d'officines par habitants reste, en France, un des plus élevés au sein de l'Union européenne, une attention particulière sera apportée à la préservation du maillage des officines, notamment en milieu rural.