Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la situation des Professeurs d'Enseignement Général de Collège (PEGC) et plus particulièrement sur leur fin de carrière.

Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, comptent aujourd'hui près de 7000 PEGC en activité dont la mioyenne d'âge est de 56 ans et 3 mois.

Le 11 mars 1993, le Directeur des Personnels Enseignants du Ministère de l'Education nationale aressait à chacun des 65000 PEGC un courrier précisant que dès la rentrée suivante, de nouvelles perspectives de carrière identiques ) celles des certifiés et des professeurs d'EPS s'ouvraient à eux.

Seize ans plus tard, force est de constater que cet engagement n'est toujours pas respecté. Selon les statistiques établis par la Direction des Affaires Financières, sur les départs en retraite en cours de l'année 2008 pour ancienneté ou limite d'âge, l'indice terminal 783 (qui est celui de la classe exceptionnelle des PEGC mais aussi de la hors classe des certifiés), concernait 1,18% des PEGC et 53,02% des certifiés.

En 2002, le Ministère de l'Education nationale avait engagé avec les organisations syndicales une concertation sur le déroulement de carrière des PEGC. Ceux-ci avaient formulé trois propositions concomitantes: accroissement significatif du nombre de promotions de grade PEGC, diminution du nombre d'échelons de la classe exceptionnelle et réduction des durées de passage d'échelon.

Sept ans plus tard, la parole gouvernementale n'ayant pas été tenue, ces propositions sont toujours valables.

C'est pourquoi, elle vous demande de bien vouloir examiner cette question afin d'ouvrir enfin aux PEGC des perspectives de carrière réellement identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS.