Restructuration hospitalière: lettre des parlementaires socialistes au Président de la République

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Samedi 18 février:

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Restructuration hospitalière: lettre des parlementaires socialistes au Président de la République

LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le 10 novembre 2009

Monsieur le Président de la République,

La politique de restructuration hospitalière conduite depuis 2007 dans notre pays inquiète vivement nos concitoyens, tant elle est brutale, mal expliquée et profondément contestable. Nous souhaitons vous alerter sur les conséquences des choix récemment annoncés, et plus particulièrement sur les suppressions annoncées de près de 200 services
de chirurgies dans les hôpitaux de proximité.

La méthode utilisée est inacceptable, et prépare des décisions lourdes de dangers.

En se contentant de fixer des seuls minimaux d’activité (15OO actes opératoires pour les blocs chirurgicaux), le gouvernement renonce à une évaluation objective et sincère de la qualité réelle des services rendus par les équipes locales.

A ce jour, nous ignorons tout des dérogations possibles pour les hôpitaux de proximité et la situation des établissements qui pratiquent en lien avec leur site pivot une chirurgie programmée reste incertaine.

Comment justifier une approche aussi aveugle et technocratique qui néglige l’expérience des praticiens, le nombre d’actes qu’ils pratiquent, parfois sur plusieurs sites, le bilan de l’hôpital pour l’ensemble des critères de qualité et de sécurité (qui ne se limitent pas au nombre d’actes !) et les contraintes de la géographie ?

Nous défendons, face aux restructurations brutales ainsi engagées, une modernisation négociée, recherchant l’égalité d’accès aux soins et une meilleure sécurité des plateaux techniques.

Nous n’ignorons ni la situation de la démographie médicale, insuffisamment traitée, ni les évolutions actuelles des disciplines médicales vers plus de spécialisation technique.

Pour atteindre ces objectifs, nous savons combien sont nécessaires les actions en réseau, les coopérations interhospitalières, les solutions innovantes et expérimentales. Elles sont nécessaires pour réussir à conjuguer la sécurité sanitaire et le maintien d’un maillage satisfaisant.C’est là que devrait porter l’effort du gouvernement.

En France, le désert médical s’étend, en ville comme à la campagne. Le système hospitalier en est directement victime. Le nombre insuffisant des médecins formés dans de nombreuses disciplines, le manque de
régulations des installations et des affectations conduit à un sinistre national. La réponse par la concentration, accélérée ces dernières années, ne règle pas ces problèmes graves. Souvent, elle les aggrave ;
car le maillage actuel permettait que les praticiens des hôpitaux de proximité et les médecins généralistes et spécialistes puissent s’épauler, et sécuriser des territoires éloigné des grandes agglomérations. La résignation qui s’installe aujourd’hui et qui conduit à de mauvaises décisions est profondément choquante.

Nous dénonçons cette déstabilisation du système hospitalier français.

Nous demandons que des solutions rationnelles soient recherchées à l’échelle régionale, par les nouveaux directeurs d’ARS dont ce devait être le rôle. A quoi serviront les Agences régionales de santé, quelle sera leur crédibilité, si elles ne peuvent apprécier les situations concrètes, en particulier au regard des exigences de sécurité ?

Nous vous demandons d’interrompre ce processus de suppressions piloté d’une manière archaïque et incompréhensible par les Français, qui remet en cause le droit pour tous à l’accès à des soins de qualité. Nous ne défendons pas l’indéfendable : nous demandons une politique respectueuse des professionnels et de leur engagement, comme des malades et de leur choix d’être soignés, chaque fois que cela est
possible, dans la proximité de leurs familles.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

Signatures des parlementaires :
Michèle André, Sénatrice du Puy de Dôme
Bernard Auban, Sénateur de Haute Garonne
Claude Bartolone, Député de Seine Saint Denis
Jean Louis Bianco, Député des Alpes Maritimes
Daniel Boisserie, Député de la Haute-Vienne
Danielle Bousquet, Députée des Côtes d'Armor
Claire Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne
Jean Paul Chanteguet, Député de l'Indre
Christiane Demontes, Sénatrice du Rhône
Jean-P ierre Demerliat, Sénateur de la Haute-Vienne,
Jean Desessard, Sénateur de Paris
Tony Dreyfus, Député de Paris
Jean-Pierre Dufau, Député des Landes
Jean-Paul Dupré, Député de l'Aude
Josette Durieu, Sénatrice des Hautes Pyrenées
Pierre Forgues, Député des Hautes Pyrenées,
Jean-Claude Frécon, Sénateur de la Loire
Geneviève Gaillard, Députée des Deux-Sèvres
Joël Giraud, Député des Hautes Alpes
Jean Glavany, Député des Hautes Pyrenées
Gaetan Gorce, Député de la Nièvre
Jean Noël Guerini, Sénateur des Bouches du Rhône
David Habib, Député des Pyrenées Atlantiques
Jean-Louis Idiart, Député de Haute Garonne
Françoise Imbert, Députée de Haute-Garonne
Jean Launay, Député du Lot
Jérôme Lambert, Député de Charente
Marilyse Lebranchu, Député du Finistère
Gilbert Lebris, Député du Finistère
François Loncle, Député de l'Eure
Kleber Mesquida, Député de l'Hérault
Louis-Joseph Manscour, Député de la Martinique
Frédérique Massat, Députée de l'Ariège
Jean Michel, Député du Puy-de-Dôme
Henri Nayrou, Député de l'Ariège
Alain Néri, Député du Puy-de-Dôme
Christian Paul, Député de la Nièvre
Germinal Peiro, Député de la Dordogne
Marie-Françoise Perol-Dumont,Députée de Haute Vienne
Bernard Piras, Sénateur de la Drôme
René-Pierre Signé, Sénateur de la Nièvre
Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret
Christiane Taubira, Députée de Guyane
Marisol Touraine, Députée de l'Indre et Loire
Robert Tropeano, Sénateur de l'Hérault
André Vantomme, Sénateur de l'Oise
André Vezinhet, Député de l'Herault

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- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
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Jeudi 23 février

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