Discussion générale

Projet de loi renouvellement des conseils généraux et régionaux

Enchevêtrement des compétences, dilution des responsabilités, difficultés d'évaluation des politiques publiques engagées...

De droite comme de gauche, nous partageons tous le même constat et appelons tous à une clarification et à une simplification de la répartition des compétences.

Mais ici s'arrêtent nos convergences. En effet, là où nous en appelons à un approfondissement de la décentralisation pour aller plus loin dans la démocratie locale, vous préférez recentraliser pour satisfaire l'hyperconcentration du pouvoir.

Ce texte court n'est pas anodin, comme vous tentez de nous le faire croire.

Il participe au bouleversement de nos institutions qui s'inscrit dans une réforme territoriale qui renie les principes fondamentaux de la décentralisation puisque les collectivités territoriales vont perdre leur libre administration.

Les lois de décentralisation initiées par la Gauche avaient pour objectif premier de servir la démocratie par le biais d'une démocratie territoriale de proximité.

Partant effectivement du constat qu'une administration centrale ne permettait pas de répondre efficacement aux enjeux et aux besoins propres à chaque territoire, la décentralisation s'est imposée comme la meilleure solution pour pallier ces insuffisances.

Dans des territoires ruraux et de montagne, tel que l'Ariège, éloignés des lieux décisionnels, la décentralisation a permis de mettre en place des services publics de proximité.

Efficaces, ces services le sont d'autant plus que leur organisation et leur gestion de proximité permettent d'adapter leur fonctionnement aux réalités et aux particularités locales, d'autant plus que le désengagement de l'Etat vise à les supprimer dans nos campagnes et dans nos montagnes.

Le texte qu'il nous est aujourd'hui donné à examiner pose la première pierre de votre projet de réforme territoriale. La concomitance du renouvellement des scrutins des conseillers généraux et régionaux permettra en mars 2014 d'organiser l'élection des futurs conseillers territoriaux.

La réduction des mandats que vous nous proposez va paralyser les collectivités territoriales.

En effet qui peut bâtir un projet politique pour un mandat raccourci et une incertitude totale quant à leur avenir.

Avec cette réduction de mandat et ces incertitudes qui pèsent sur les compétences et les finances des collectivités , vous allez les contraindre à une longue période d'immobilisme.

Il y a un instant, je rappelais l'importance du rôle jouée par la décentralisation dans le développement de la démocratie locale. Or, la fusion des conseillers généraux et régionaux au sein d'une même entité s'inscrit exactement à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation, c'est-à-dire la volonté de rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens.

Alors que depuis 2007 votre Gouvernement ne cesse de louer ses propres mérites en matière d'avancées démocratiques, nous préférons au contraire pointer le dangereux virage que vous faites prendre à notre régime.

Par ailleurs, mes collègues n'ont pas manqué de rappeler dans leur intervention les aberrations liées à la mise en place de ces conseillers territoriaux:

- Parce qu'ils vont fragiliser le dynamisme des régions, et l'action des départements

- Parce que le mode de scrutin choisi pour leur élection va nuire à la parité femmes/hommes,

- Et Parce qu'il vont éloigner les élus des territoires,

Nous y sommes parfaitement opposés.

Loin de clarifier la donne actuelle, la création des conseillers territoriaux va la complexifier davantage tout en détruisant les avancées apportées par la décentralisation.

Une fois de plus, cette réforme a été préparée dans la précipitation sans prendre la peine d'en vérifier les conséquences sur les territoires. Ainsi, si l'on s'en tient juste à l'organisation, comment voulez-vous qu'un de ces futurs conseillers territoriaux puisse être proche des citoyens qu'il est censé représenter s'il doit se rendre le matin dans son département et l'après-midi à la région?

Les conditions climatiques des dernières semaines ont rappelé ô combien il était parfois difficile de circuler. Par conséquent, pour les zones rurales et de montagne, une telle organisation est impossible.

Ces élus locaux n'auront donc de local que l'appellation.

Au vu des distances qu'ils auront à parcourir pour siéger et travailler dans les deux instances, ils ne pourront satisfaire le nécessaire besoin de proximité qu'exige pourtant leur mandat.

Tout sauf pragmatique, la réforme des collectivités voulue par votre Gouvernement illustre parfaitement la façon dont vous entendez gérer la France.

En recentralisant, vous tentez de mettre à mal tous les contre-pouvoirs locaux qui sur nos territoires agissent chaque jour pour mener une autre politique que la vôtre. Une politique plus juste , soucieuse de servir efficacement l'intérêt général et solidaires pour des populations de plus en plus démunies.

Avec vos projets de réforme, vous installez la confusion entre le departement et la région qui porte atteinte à l'autonomie des collectivités, vous instituez la tutelle d'une collectivité sur l'autre et enfin vous institutionnalisez le cumul des mandats.

Le véritable enjeu de cette réforme aurait du être: rendre nos collectivités encore plus efficaces pour les citoyens. Au lieu d'une décentralisation poussée: gage de proximité et d'efficacité, votre gouvernement a fait le choix d'une recentralisation PUNITIVE.

Pour toutes ces raisons nous voteront contre ce texte première étape de la fin annoncée de la décentralisation.