Extrait de l'article 1er de la Constitution française : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

La parité, gravée dans le marbre constitutionnel lors de la révision du 23 juin 1999, est un principe dont la réalisation est à actualiser sans cesse.

Le combat bicentenaire des femmes pour accéder aux mandats à tous les échelons de la République est loin d'être linéaire. Il a connu des élans et des retombées. Les avancées législatives ont été nombreuses au cours des cinquante dernières années. Elles sont notamment liées plus récemment à l'instauration de la parité dans les scrutins de liste. Le contraste en fonction des modes de scrutin est saisissant. Les conseillers généraux et les députés, élus par scrutin uninominal, ne comptent respectivement que 12,3% et 18,6% de femmes parmi leurs membres. Les régions et les communes, dont les élus procèdent d'un scrutin de liste, sont pour 47,6% et 35% des élu-E-S.

Sur ce plan, la dernière régression en date se dissimule dans les sinuosités de la « réforme territoriale », plus précisément du mode d'élection envisagé des conseillers territoriaux – élus hybrides des départements et des régions. En effet si le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale était adopté en l'état, le recul de la parité dans les assemblées politiques de notre pays sera rude.

Les instances régionales sont aujourd’hui les seules où la parité est quasiment atteinte. Si l'élection des conseillers territoriaux procède à l'avenir d'un scrutin uninominal à un tour, la proportion d'élues chutera mécaniquement, la plupart des partis politiques ayant tendance à sacrifier plus facilement les femmes dans cette configuration électorale. Les projections réalisées sont unanimes et alarmantes : en 2014, les conseillères territoriales occuperaient seulement 20% des sièges.

Les droits des femmes ne sont pas acquis, leur traduction « dans la vraie vie » encore moins. Le recul de la représentation des femmes ne peut qu'entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.

Nous femmes et hommes, élues et élus de la République, demandons au gouvernement de respecter la Constitution de la République française et de revoir sa copie. Nous nous opposerons au mode de scrutin des conseillers territoriaux tel qu'il est défini dans le texte présenté au Parlement dans les semaines à venir.

« L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation » écrivait Stendhal. L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est nécessaire à la démocratie, il en est même un révélateur.