Trois ans après la réforme constitutionnelle de 2008, le Gouvernement a enfin daigné faire examiner le texte permettant l'application du référendum d'initiative populaire.

Censé accorder un nouveau droit d'expression aux citoyens, cette réforme a été totalement détournée de son objectif initial.

D'initiative populaire, cette réforme repose désormais sur une initiative parlementaire. Le parcours du combattant mis en place par la loi est tel qu'il n'aboutira jamais à l'organisation d'un référendum.

L'examen parlementaire a révélé les blocages de la Droite totalement réfractaire à ce qu'un grand mouvement populaire puisse s'emparer d'une idée.

Frédérique MASSAT est intervenue en séance pour enrichir et assouplir ce texte afin de le rendre plus efficace. Mais la majorité n'a montré aucun signe d'ouverture.

Face au refus d'amender ce texte, le groupe socialiste s'est abstenu. Le passage au Sénat devrait donner lieu à une évolution du projet de loi afin de mettre en oeuvre un véritable nouveau droit d'expression populaire et citoyenne.