Le groupe socialiste, radical et citoyen a défendu, le 9 juin 2011, une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Frédérique MASSAT est intervenue dans le débat pour défendre cette égalité des droits.

Mais dès qu'il est question de ces évolutions de société, les Socialistes rencontre une droite claquemurée dans sa vision la plus conservatrice et la plus fausse. Seuls deux députés UMP ont eu le courage de soutenir leur proposition.

Pourtant 61 % des Français sont favorables au mariage pour tous. Malgré les avancées permises par le PACS, les couples de même sexe ne bénéficient pas d’un régime juridique leur garantissant les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Après la dépénalisation de l’homosexualité et l’interdiction de la discrimination homophobe, une nouvelle étape pour l’égalité des droits doit aujourd’hui être franchie.

Le Conseil constitutionnel a jugé, en janvier 2011, que le fait de réserver le mariage aux seuls couples de sexes différents n’était pas contraire à la Constitution. Mais il a renvoyé au législateur la possibilité d’adopter de nouvelles dispositions. Saisissant cette occasion, le groupe socialiste, radical et citoyen défend une nouvelle fois une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (cette proposition de loi avait déjà été déposée en 2006 et en 2008).

Dix pays ont déjà légalisé le mariage de personnes de même sexe : Pays-Bas (2000), Belgique (2003), Espagne (2005), Canada (2005), Afrique du Sud (2006), Norvège (2008), Suède (2009), Portugal (2010), Islande (2010) et l’Argentine (2010). Auxquels s’ajoutent la ville de Mexico, 5 Etats des Etats-Unis et Washington.

Comme à son habitude dès qu'il est question des propositions de loi déposées par l'opposition, le Gouvernement a refusé de débattre du contenu renvoyant le vote au 14 juin prochain.