Jeudi 15 octobre, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est dédié à l'examen de trois propositions de loi socialistes. La première porte sur l'encadrement des crédit à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, la seconde vise à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché, la troisième tend à mettre en oeuvre l'article 11 de la Consitution sur l'extansion du référundum à l'initative des citoyens et des parlementaires sur de grandes décisions telle que la privatisation de la Poste.

Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale du texte relatif à l'encadrement des crédits à la consommation:

"Augmentez votre pouvoir d'achat."

"C'est le moment de financer toutes vos envies!"

« Besoin d'un prêt rapidement?"

Ces slogans alléchants des vendeurs de crédits revolving font tout pour faire croire aux consommateurs que le bonheur est dans le prêt.

Pour certains, crédit revolving rime avec achat d'écran plasma ou matériel informatique en tout genre.... Mais la réalité de l'utilisation de ce type de crédit est malheureusement tout autre.

En effet, de plus en plus de personnes qui ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois ont recours au crédit revolving pour faire face à des dépenses du quotidien telles que des dépenses de santé, de soins dentaires ou d'optique ou encore le paiement de la cantine, les factures de gaz et d'électricité.

Ainsi nos concitoyens, parce qu'ils ont besoin de se faire soigner, sont susceptibles de tomber dans la spirale du surendettement.

Face à ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons qui mènent à cet état de fait.

La réponse est sans appel:si les Français sont parfois contraints pour assumer une dépense de santé d'avoir recours à un crédit renouvellable, c'est avant tout parce que l'Etat n'assume plus ses propres devoirs.

Depuis 2007, nous ne cessons de dénoncer le désengagement de l'Etat dans des domaines aussi cruciaux que celui de la santé.

A travers les différentes réformes mises en oeuvre par le Gouvernement en matière de santé, on constate que là où le rôle de l'Etat serait de corriger les inégalités d'accès aux soins, il ne fait en réalité que les aggraver.

Inexorablement, nous assistons au recul des solidarités; les disparités n'en sont alors que plus fortes.

D'ailleurs, dans un rapport intitulé Le surendettement des particuliers le Conseil économique et Social a démontré que le recul de l'Etat providence avait comme conséquence au plan macro-économique, une augmentation de l'endettement des ménages.

Le sénateur UMP Philippe Dominati rapporteur du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, reprend lui-même cette thèse dans son rapport.

Il nous explique que l'Etat a fait l'objet de certaines remises en cause, sur le plan de la santé par exemple, alors même que le chômage de masse s'instaurait engendrant de nombreuses situations de précarité professionnelles et familiales.


S'il a toujours été possible de se tourner vers le crédit revolving pour faire face à une dépense de santé, un nombre croissant d'assureurs a su repérer cette manne financière puisqu'ils sont de plus en plus nombreux à proposer leur propre crédit renouvelable.


Ainsi, Swiss Life a crée en 2007 Swiss Crédit santé, un crédit renouvelable en partenariat avec Sofinco.

De la même manière, AG2R a su surfer sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités pour inclure une offre de crédit au sein de sa complémentaire destinée aux Seniors. Il s'agit d'un crédit renouvelable, proposé au Taux Effectif Global annuel révisable de12% ;dont le montant prêté varie de 750 à 7500 euros.


Et ces offres vont continuer à fleurir puisqu'aux dernières nouvelles le Gouvernement n'est pas décidé à revenir sur les injustices sociales qu'il a initiées.


J'en veux pour preuves les récentes annonces en matière de déremboursement de médicaments et de hausse du forfait hospitalier.

Viennent s'ajouter à cela les franchises médicales, l'absence de décisions politiques face aux dépassements d'honoraires et la non revalorisation des pensions de retraites.


En ces temps de crise sociale, les ménages sont obligés de rogner sur tous les postes de dépenses. Les complémentaires santé sont considérées comme un luxe que beaucoup ne peuvent plus se payer.


Ainsi, en cas d'imprévus, ou d'accident de la vie divorce, chômage il n'y a parfois pas d'autre solutions pour faire face aux besoins essentiels que celle de recourir à un crédit revolving.


En interdisant le crédit renouvelable et en apportant les protections nécessaires aux emprunteurs, nous entendons mettre fin à cette distribution de crédits à tout va qui ne sont adaptés ni aux besoins des ménages ni aux réalités économiques et qui favorisent le malendettement dernière marche avant le surendettement.


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Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.


Mardi 17 mars:
- 10h30:
Mission d'information sur l'énergie éolienne



  • Agenda de la commission des affaires économiques


Mardi 23 mars:
-
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services


Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
-
Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).


  • Agenda des groupes d'études

 
  • Agenda des groupes d'amitié







- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amité










LEGISLATIVES JUIN 2007

RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 

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