Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Madame la ministre de la santé sur les carences législatives liées au respect de la volonté des citoyens favorables au don d'organes.

Le registre nationale des refus a été mis en place en 1998 pour rassurer les personnes qui craignent d'être prélevées malgré elles. Toutefois, il n'existe pas de moyen législatif à disposition de ceux qui y sont favorables et qui craignent que leur volonté ne soit pas respectée par l'un ou l'autre de leur proche hostile au prélèvement.

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, ces questions liées au don d'organe méritent d'être repensées dans le but de sauver le maximum de vies.

Afin de mener ces travaux dans les meilleurs conditions, elle vous demande de bien vouloir organiser une consultation de tous les Français permettant de lever les dernières objections et s'inscrivant dans le prolongement de l'enquête inédite menée en janvier 2009 à la demande France ADOT (association pour le don d'organes et de tissus humains) par l'association Recherches et Solidarités.