Question publiée le 23 février 2010:

Frédérique MASSAT interpelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer sur la situation des 3000 personnes que comptent les corps de l'environnement.

Principalement répartis au sein de deux établissements publics (l'Office National de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS) et l'Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques (ONEMA) ainsi que dans les Parcs Nationaux), ils oeuvrent à la défense de la biodiversité et assurent une présence sur le terrain pour faire appliquer la réglementation.

La révision générale des politiques publiques prévoit la mise en place d'une Police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux des deux établissements pré-cités. Pour effectuer ces nouvelles missions, le personnel devra s'adapter et se former. Or, ces profonds changements ne s'accompagnent malheureusement pas, pour les personnes concernés, des améliorations qu'elles sont pourtant en mesure d'attendre.

Ainsi, elles réclament une revalorisation de leur grilles indiciaires qui intègrerait leurs primes dans leur traitement de base, après alignement de l'ensemble des régimes indemnitaires des établissements publics concernés (ONCFS, ONEMA, Parcs nationaux) tout en procédant à l'ouverture de négociations pour le passage des catégories C en B et des catégories B en B+ en A.

Par ailleurs, elles demandent une bonification statutaire pour exercer ces nouvelles missions de police – comme bénéficient déjà les autres corps de police.

Par conséquent, elle vous demande de bien vouloir examiner ces revendications porteuses d'avancées qui permettraient la création d'une véritable police de l'environnement.

Réponse du ministère publiée le 18 mai 2010

Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.