Conflit d'intérêt, confusion des fonctions (quand un ministre du budget est en même temps trésorier d'un parti politique), opacité des moyens de financements des partis politiques: les scandales sont nombreux et éclatent au quotidien. Ces dérives insupportables ébranlent notre République et affectent la confiance naturelle que devraient lui porter les citoyens.

Jeudi 14 octobre, l'ordre du jour de l'Asssemblée nationale est réservé au groupe socialiste. Nous avons décidé d'utiliser cette journée pour faire examiner trois propositions de loi visant à moraliser et à rénover la vie publique.

Proposition de loi pour une République décente:

Cette proposition de loi vise à interdire tout cumul entre la fonction de ministre et celle de trésorier d’un parti politique afin de garantir que l’intérêt du pays ne soit pas confondu avec les intérêts particuliers d’un camp politique.

Elle prévoit également d’aligner le statut des ministres sur celui de n’importe quel fonctionnaire afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts. Dans le même esprit, tout doit être mis en œuvre afin d’éviter les situations de conflit d’intérêt entre le mandat de parlementaire et l’exercice d’autres fonctions susceptibles de conduire à une confusion de l’intérêt général et des intérêts particuliers.

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique:

Cette proposition de loi vise à renforcer les exigences de transparence du financement des partis politiques. La législation existante s’est révélée à l’usage bien trop simple à contourner : puisqu’elle limite les dons des particuliers à 7500 euros par partis, il suffit de multiplier les partis dans le giron d’une seule formation pour permettre de dépasser allégrement ce plafond. Notre proposition est simple et respectueuse de nos principes constitutionnels : elle permet à toute personne de faire des dons à un ou plusieurs partis de son choix mais dans la limite globale de 7500 euros. 

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale:

Cette proposition de loi vise à limiter le cumul des mandats afin de rénover notre République. S’il n’existe aucune mesure miracle en ce domaine, la limitation du cumul des mandats constitue la première des réformes à mettre en œuvre.

Il s’agit d’interdire le cumul du mandat de parlementaire avec toute fonction exécutive locale (Président et Vice Président de Conseil général ou de Conseil régional, Maire ou adjoint dans les communes et Président d’Etablissement de coopération intercommunale.)