Mardi 6 décembre 2011, les députés Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC) présentaient aux membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale leur rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.

Retrouvez ci-dessous l'intervention faite par Frédérique MASSAT à ce sujet:

Mme Frédérique Massat. Je souhaite apporter un témoignage de territoire sur ces divers sujets. En ce qui concerne la TNT, 67 émetteurs ont été mis en place dans le département de l’Ariège dont 33 par le conseil général et le coût total des travaux d’un montant d’un million d’euros a été partagé entre les communes et communautés de communes d’une part et le conseil général de l’autre, la participation de l’État à hauteur de 300 000 euros n’étant pas certaine. On peut donc légitimement s’interroger sur la soi-disant équité en ce domaine. L’existence de zones d’ombre en montagne était connue depuis longtemps et c’est pourquoi les collectivités locales sont intervenues afin de permettre le basculement vers la TNT dans des conditions satisfaisantes. Il demeure toutefois des zones d’ombre qui requièrent l’installation de paraboles au coût dépassant largement l’aide apportée par l’État à hauteur de 250 euros. La même problématique se rencontre dans le domaine de la fibre optique puisque, dès 2004, le conseil général a financé le déploiement de 400 kilomètres de fibre optique pour un montant de 30 millions d’euros. Dans ce domaine de l’accès au très haut débit, l’inéquité sera grande car en Ariège nous n’en sommes qu’au haut débit. Il serait souhaitable que vous interrogiez les différentes associations d’élus locaux afin de connaître la réalité sur le terrain car ce sont toujours les mêmes collectivités qui doivent intervenir financièrement afin de pallier les carences des opérateurs privés.