Frédérique MASSAT co-signe un texte

visant à instaurer un boulier rural au service des territoires d'avenir

Retrouvez ICI la proposition de loi.

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent.

Les médias la réduisent souvent à la désespérance agricole. Mais le problème va bien au-delà. Il touche à l'abandon de la politique d'aménagement du territoire qui défait peu à peu les services publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans l'oubli.

On le voit dans le secteur sanitaire où la fermeture de 42 établissements hospitaliers et la pénurie croissante de médecins créent de véritables déserts médicaux. Désormais, les patients de Guéret sont priés d'aller suivre leur traitement de radiothérapie à plus d'une heure trente de chez eux. Il en est de même pour l'école, où les fermetures de classes conjuguées à la purge des effectifs enseignants affectent en priorité les territoires en difficultés. La carte judiciaire a été pareillement retaillée avec la diminution d'un quart des juridictions qui éloigne un peu plus la justice des citoyens. Même la principale fonction régalienne de l'Etat, la sécurité n'est plus égale selon que l'on soit en ville, en banlieue ou à la campagne avec le regroupement forcé de services de gendarmerie, la fermeture de commissariats et la dissolution d'escadrons de CRS pour limiter les coûts. Où est l'égalité, où est l'unité de la République dans cet abandon de territoires entiers.

Les collectivités territoriales tentent vaille que vaille de compenser cette défection de l'Etat.

Mais l'austérité financière à laquelle le pouvoir les soumet limite leurs champs d'intervention. Seul un nouveau partenariat entre la puissance publique et les collectivités peut redonner vie à un des principes fondateurs de la République, la solidarité entre ses villes et ses campagnes.

C'est le sens du bouclier rural que défendent les députés socialistes, radicaux et citoyens.

Son idée centrale est de reconstruire un réseau de services publics de proximité en définissant les obligations que doit remplir l'Etat pour répondre aux besoins fondamentaux de ses citoyens où qu'ils vivent. Mais cette protection n'est pas suffisante.

Le véritable défi est de redonner à ces territoires la maîtrise de leur destin.

Le second volet de notre proposition de loi vise à améliorer les dispositifs de développement économique et industriel sans lesquels la décentralisation sera une coquille vide. L'équipement numérique, les infrastructures de transports, le soutien bancaire aux PME, le maintien du commerce et de l'artisanat sont des instruments incontournables si l'on veut donner aux territoires les mêmes chances de décoller.

Au moment où les Français vont choisir leurs équipes départementales, cette proposition de loi que nous inscrirons dans notre journée d'initiative parlementaire du 24 mars, permettra d'éclairer les enjeux de société auxquels le pays est confronté.

L'Etat minimum ou l'égalité réelle?

La compétition entre les territoires ou la décentralisation solidaire?

Ces choix engagent le pays pour les 20 ans à venir.

Une loi pour le développement des services publics de proximité:

• Fixer les grands principes du fonctionnement des services publics pour répondre aux besoins des populations;

• Encadrer l'installation des praticiens médicaux sur l'ensemble du territoire;

• Fixer des durées maximales d'accès aux services publics: 20 minutes d'une école primaire, 30 minutes d'un service d'urgences, 45 minutes d'une maternité...

• Améliorer l'accueil des tout-petits dans les écoles maternelles.

Une loi pour l'incitation au dynamisme économique:

• Instituer les bases d'une nouvelle pratique bancaire à l'égard des TPE-PME dans les territoires;

• Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu'une caisse pour les agriculteurs;

• Créer une convention de commerce et d'artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux;

• Améliorer la couverture numérique du territoire en réinstituant la solidarité nationale;

• Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale.