Le 13 juillet 2011 les députés Socialistes et Verts ont déposé une nouvelle proposition de loi pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ( Gaz de Schiste ). La loi votée par le parlement fin juin 2011, ne l’a pas été par les parlementaires de gauche et écologistes car elle ne répond pas aux interrogations de ceux qui considèrent que toute exploitation de ces nouvelles énergies fossiles est importante sur le plan environnemental et compromet la transition énergétique.

Le texte déposé le 13 juillet interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et abroge avec effet rétroactif les permis délivrés.