Quelques semaines après le vote de la loi Jacob, les Députés socialistes avaient décidé de faire inscrire dans leur niche parlementaire du 6 octobre 2011 l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Retrouvez la vidéo et ci-dessous le texte de l'intervention prononcée par Frédérique MASSAT dans la discussion générale.

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Madame la ministre, je me serais pas permise de le dire si vous n’aviez utilisé ce terme dans votre discours introductif, vous êtes gonflée ! ((Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Censée lever l’opacité qui régnait sur ce dossier, la proposition de loi UMP n’a fait qu’en rajouter une couche supplémentaire. Vidée de son objectif initial, elle ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, que ce soit en termes d’exigence de transparence, de santé publique ou de protection de l’environnement.

L’annonce, cette semaine, de l’abrogation de trois permis exclusifs de recherche accordés au printemps 2010 par l’administration est certes une nouvelle dont nous nous félicitons, même si les hasards du calendrier nous laissent quelque peu perplexes sur le sens de votre démarche. Cette décision a-t-elle été prise dans l’unique but d’apporter des arguments justifiant un vote contre notre proposition de loi ?

Je remarque, au passage, que ces abrogations de permis ne concernent ni les projets en Île-de-France, notamment avec la société américaine Toreador, ni les permis de Foix et de Cahors.

L’opacité qui règne depuis le début autour de la question du gaz de schiste doit être levée. Ce que la proposition de loi Jacob n’a pas permis de faire, nous entendons le réaliser avec le présent texte. Notre position est la même que celle exprimée en mars dernier lorsque nous avions été les premiers à déposer une proposition de loi sur la question. Dans ce domaine, la demi-mesure n’a pas sa place.

C’est pourquoi l’article 1^er ne limite pas l’interdiction à la seule technique de fracturation hydraulique puisque, quelle que soit la technique utilisée, toute exploitation des énergies fossiles affecte l’environnement. Je pense notamment à certaines techniques de fracturation pneumatique expérimentées aux États-Unis ou encore à la technique de fracturation par arc électrique. Je regrette, à ce propos, l’absence du président de la commission, qui prétendait tout à l’heure qu’il n’existait pas d’autre technique que celle de la fracturation hydraulique.

Pour combler les lacunes et l’obsolescence du code minier en vigueur, nous apportons une définition des hydrocarbures non conventionnels. Nous voulons interdire leur exploration et leur exploitation, et nous exigeons l’abrogation des permis de recherche des mines d’hydrocarbures délivrés dans le plus grand secret.

Sur de tels sujets, il est indispensable d’informer nos concitoyens en toute transparence et de favoriser leur participation à la prise de décision. Le combat contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste a illustré la formidable capacité de mobilisation de la population autour d’enjeux majeurs pour l’avenir de notre planète.

En votant notre proposition de loi, le Parlement enverrait un signe fort aux populations en interdisant, de manière très explicite et sans confusion possible, l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures non conventionnels.

Cela éviterait les annonces de certains industriels qui souhaitent exploiter des milliards de mètres cubes de gaz de schiste qu’ils soutiennent avoir identifié dans le sous-sol lorrain, et qui envisagent de faire pression sur le Gouvernement pour réussir à le faire revenir sur la non-utilisation de la fracturation hydraulique dans l’exploitation des gaz de schiste.

L’avenir énergétique de la France, de l’Europe et du monde passera non pas par l’exploitation des huiles et gaz de schiste, mais par la mise en place d’un nouvel horizon énergétique qui s’articule autour du triptyque : sobriété, efficacité et efficience.

Nous devrons investir massivement dans la recherche sur les énergies renouvelables afin d’en renforcer progressivement le poids dans notre bouquet énergétique. Préparer la France à la transition énergétique est désormais une nécessité absolue. Cela implique un cadre de régulation renforcé et le doublement de l’investissement dans la maîtrise de la demande et dans les énergies renouvelables.

Ce texte est un premier pas que nous vous invitons à franchir. Il doit nous permettre d’agir sur le plan national mais aussi de porter le débat au niveau européen afin d’obtenir information et transparence sur des sujets qui conditionnent l’avenir énergétique de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)