Jeudi 15 octobre, l'ordre du jour de la l'Assemblée nationale était dédié à l'examen de trois propositions de loi du groupe socialiste. Cette journée était censée illustrer la parlementarisation accrue de notre régime et la reconnaissance du rôle joué par l'opposition. Mais derrière ces beaux principes, une triste réalité; celle des bancs de la majorité entièrement désertés puisque le vote des articles a été reporté. Ainsi, en lieu et place de débat, les députés du groupe socialiste étaient condamnés à discourir seuls.

Pourtant, les sujets sur lesquels ils avaient choisi de légiférer n'étaient pas des moins importants:

1/ Encadrement des crédits à la consommation et protection des consommateurs par l'action de groupe.

Membre de la commission des affaires économiques, Frédérique MASSAT est intervenue dans la discussion générale de cette proposition de loi qui supprime les crédit revolving, encadre les crédits à la consommation et instaure l'action de groupe.

Depuis le début de l'année, les dossiers de surendettement ont augmenté de 17%. La crise et la baisse du pouvoir d'achat expliquent ces situations de détresse. Si les Français sont de plus en plus nombreux a avoir recours aux crédits revolving, c'est parce qu'ils peinent à boucler leurs fins de mois et qu'ils sont dans l'incapacité de faire face à des dépenses du quotidien telles que des dépenses de santé, de soins dentaires ou d'optique ou encore le paiement de la cantine.

Frédérique MASSAT a dénoncé le désengagement de l'Etat dans des domaines aussi cruciaux que la santé. Ce recul des solidarités ne rendant que plus fortes les disparités.

2/ Encadrer le salaire des dirigeants et des traders

Alors que la crise économique est loin d'être achevée, les revenus de certains dirigeants d'entreprises ou de traders retrouvent des niveaux vertigineux. Tout continue comme avant, y compris dans les entreprises qui ont bénéficié, ou bénéficient, de l'aide de l'Etat, c'est-à-dire des contribuables.

La proposition de loi socialiste prévoit, entre autres, de plafonner les salaires des dirigeants d'entreprises aidées, de limiter les bonus des traders, de supprimer les parachutes dorés...

3/ Proposition de résolution des députés socialistes visant à mettre en oeuvre l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum.

Par cette résolution, les députés socialistes souhaitent que soit appliquée la possibilité prévue par la loi de modernisation des institutions de procéder à des référendums sur de grandes décisions telle que la privatisation de la Poste, mélangeant l’initiative parlementaire et le soutien populaire.