La semaine dernière, le groupe socialiste a fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen d'une proposition de loi, dont Frédérique MASSAT était signataire, visant à étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

Entre 1997 et 2002, la gauche majoritaire avait conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions de retraites du secteur agricole. Cet engagement s'était concrétisé par la mise en place du statut de conjoint collaborateur et la création d'une retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. La proposition de loi du groupe SRC, soumise au vote de l'Assemblée nationale le 26 janvier, prévoyait d'étendre à 363 000 conjoints et aides familiaux le bénéfice de la RCO, afin que tous les retraités de l'agriculture puissent en bénéficier. Cette extension aurait concerné essentiellement des femmes conjointes d'agriculteurs.

Frédérique MASSAT est intervenue dans le débat afin de défendre cette mesure de justice sociale, réclamée depuis longtemps par la profession. Toutefois, ce texte a été rejeté par les députés UMP, unique groupe politique à ne pas avoir voté pour cette proposition de loi arguant de l'impossibilité pour l'Etat de financer une telle dépense.

Selon la députée de l'Ariège, cet argument est irrecevable. Certes, l'effort budgétaire auquel aurait dû consentir l'Etat pour financer cette mesure était de 130 millions d'euros, mais au regard des 1,6 million d’euros annuels perçus par Henri Proglio pour diriger EDF, des 3,2 milliards d'euros que coutent chaque année l'abaissement de la TVA à 5,5% dans la restauration ou encore des 578 millions d'euros annuels du bouclier fiscal, cet effort est à relativiser.

Au delà de ce texte, la loi de modernisation agricole présentée en conseil des ministres il y a quelques jours, sera l'un des prochains grands rendez-vous pour l'agriculture française. Comme Frédérique MASSAT l'a été jusqu'à présent, elle reste très mobilisée sur les questions agricoles et participera activement au débat.